Accès gratuit à l’eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées : l’Union plaide pour davantage de proportionnalité
Sollicitée par la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie, l’Union a remis un avis écrit sur la proposition de décret visant à garantir progressivement l’accès gratuit à l’eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées. Si elle souscrit à l’objectif, elle n’est pas favorable au texte en l’état.
La proposition de décret entend conditionner l’octroi des subventions à la présence d’un point d’accès gratuit à l’eau potable, dans une optique de santé publique, de sécurité et d’accès à la pratique sportive. L’Union partage cette intention, mais estime que le texte ne tient pas suffisamment compte des réalités locales. Elle regrette d’abord que les travaux parlementaires ne précisent ni le nombre ni la nature des infrastructures concernées, ce qui ne permet pas d’en mesurer l’impact réel, et rappelle que, pour des installations souvent situées en plein air et éloignées de la voirie, le raccordement et la mise en place de points d’eau hors gel peuvent entraîner des travaux et des charges disproportionnés.
L’Union relève en outre que la proportionnalité prévue par le texte ne porte que sur les modalités d’accès et non sur l’obligation elle-même, de sorte qu’un grand complexe sportif et un petit terrain de proximité seraient soumis à la même exigence. Elle craint dès lors que la mesure n’écarte du subventionnement des infrastructures de proximité pourtant essentielles, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de promotion de la pratique sportive poursuivi par le décret de 2020.
Si le Parlement souhaite maintenir son projet, l’Union demande que l’exigence soit modulée selon la taille et la nature des projets et que des exceptions (impossibilité technique ou charge disproportionnée) soient inscrites directement dans le décret, plutôt que laissées à la seule appréciation du Gouvernement, ou, à défaut, que les subventions soient relevées pour couvrir intégralement les coûts. Elle recommande enfin d’établir un régime transitoire dans le décret lui-même, afin de laisser aux infrastructures existantes le temps de s’adapter sans risquer de perdre un subventionnement précieux.
