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Police administrative

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC

18 Mai 2020
Personnel/RH

Publication de l’arrêté royal relatif au congé parental « corona »

Lors de la 2ème édition du moniteur belge de ce 14 mai, a été publié l’arrêté royal relatif au congé parental corona. Vous trouverez ici sous forme de questions/réponses, les modalités et conditions de ce dernier.

15 Mai 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

15 Mai 2020
Logement

Mise en place d’un étalement du paiement des loyers pour les locataires wallons en difficultés

Face aux mesures de confinement touchant de plein fouet les revenus des ménages, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du 30 avril 2020 visant la mise en place d’un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer.

15 Mai 2020
ISP

Déconfinement - Réouverture progressive des SIS

Dans le cadre du déconfinement, les SIS vont être amenés à reprendre graduellement les activités collectives.

15 Mai 2020
ISP

AGW - Dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale.

15 Mai 2020
Finances et fiscalité Marchés publics

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

15 Mai 2020
Aide sociale Mobilité

Mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun dès septembre

Dès le 1er septembre 2020, les usagers du TEC bénéficieront des premiers effets de la gratuité progressive qui avait été annoncée dans la Déclaration de Politique régionale.

15 Mai 2020
Aînés

Déconfinement - Circulaire - Mesure de cohortage au sein des établissements d'hébergement et d'accueil agréés en Wallonie

Circulaire ministérielle, du 15 mai 2020, portant les directives relatives à la fin des mesures d’isolement et des mesures de cohortage au sein des établissements d’hébergement et d’accueil agréés en Wallonie.

15 Mai 2020
Aînés

Déconfinement - Circulaire - Préparation du déconfinement CAJ, CSJ, RS

Circulaire ministérielle du 15 mai 2020 portant les directives relatives à la préparation du déconfinement dans les centres d’accueil de jour, les centres de soins de jour et les résidences-services.

15 Mai 2020
Environnement

L’arrêté ministériel autorisant le retour, sous certaines conditions, des citoyens sur les chemins en forêt PPA vient de paraître ce vendredi

Ça y est ! Promeneurs, cyclistes et cavaliers pourront retrouver les chemins de leurs forêts en zone PPA en respectant certaines conditions.

15 Mai 2020
Développement local

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

14 Mai 2020
Aide sociale

La Région Wallonne débloque 1 million d’euros pour aider 171 opérateurs de l’aide alimentaire urgente en Wallonie

171 opérateurs de terrain dans le domaine de l’aide alimentaire ont été retenus suite à l’appel à projet lancé fin avril, c’est-à-dire l’ensemble des candidatures recevables.

14 Mai 2020
Aînés

Circulaire - Attestation de sécurité incendie

Circulaire ministérielle, du 13 mai 2020, fruit d’une concertation avec deux représentants des zones de secours, et dont l’objet est de régler la situation des établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés qui soit ne sont plus couverts par une attestation de sécurité incendie valable, soit disposent encore d’une attestation de sécurité incendie mais dont l’échéance est prochaine.

13 Mai 2020
Communication

Processus de déconfinement (phase 2)

Le 13 mai, le Conseil national de Sécurité a précisé les mesures relatives à la stratégie de déconfinement de la Belgique à partir du 18 mai. Pour rappel, le déconfinement est un processus progressif (3 phases), évolutif (les mesures pourront être adaptées en fonction de l'évolution de l'épidémie) et non-définitif (possibilité de faire marche arrière si la situation sanitaire l'exige).

13 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.

13 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.

13 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Près de 2 000 ordinateurs portables reconditionnés pour les étudiants en FWB

Le Ministre Président de la FWB Pierre-Yves Jeholet a indiqué, en séance de la Commission des Affaires générales du Parlement de la FWB du 11 mai, que près de 2 000 ordinateurs portables seraient distribués aux élèves les plus défavorisés dans le courant de la semaine prochaine.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020