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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Finances et fiscalité

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

25 Mai 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

25 Mai 2016
Ruralité

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

17 Mai 2016
Incendie

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

4 Mai 2016
Police administrative

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

3 Mai 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Environnement

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

20 Avril 2016
Environnement

Produits phyto: Le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union en regard de l’interprétation des TRNC reliés

Le Ministre affirme, à l’instar de l’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phyto sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

12 Avril 2016
Energie

Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

Le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à la COP21. À cette occasion, l’UVCW a tenu à rappeler les priorités des pouvoirs locaux en matière d'énergie: rénovation énergétique des bâtiments, modernisation des parcs d’éclairage public, transparence de la facture d’électricité et de gaz, lutte contre la précarité énergétique.

11 Avril 2016
Police locale

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

11 Avril 2016
Ruralité

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

11 Avril 2016
Finances et fiscalité

TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

Une nouvelle circulaire du 10 décembre 2015 a pour objet d'apporter des précisions quant à l'assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire : relativement à une activité déterminée, l'Administration fiscale considère qu'aucune distorsion de concurrence d'une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité économique n'excède pas 25.000 euros.

5 Avril 2016
Etrangers

Accueil des demandeurs d'asile – Plan de répartition – Pas de sanctions aveugles des communes en cas de quota non atteint!

Le Conseil d'administration de l'UVCW a tenu à rappeler les messages portés par les Unions des Villes et Communes et Fédérations de CPAS de Flandre et de Bruxelles et à réaffirmer les axes de sa position dans ce dossier important et délicat.

23 Mars 2016
Etrangers

Plan de répartition et création de places en ILA: information aux communes et CPAS

Le vendredi 26 février 2016, la mise en œuvre pratique du plan de répartition en places d’accueil ILA a été approuvée par le Gouvernement fédéral. L’UVCW et la Fédération des CPAS reviennent sur ses éléments essentiels et attirent l’attention sur le fait que ce plan a l’intention de favoriser particulièrement les CPAS qui auront créé des ILA avant son entrée en vigueur.

11 Mars 2016
Logement

Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

11 Mars 2016
Logement

Logements sociaux: le surloyer n’est pas mort !

Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014. Cet arrêt du Conseil d’Etat n’a toutefois pas signé la fin du mécanisme des surloyers. En effet, dans bon nombre de cas, ces suppléments de loyer restent dus. Dans d’autres, ils doivent être recalculés selon de nouvelles modalités.

2 Mars 2016
Mobilité

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

2 Mars 2016
Environnement

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

16 Février 2016
Logement

Carrefour du logement : comment favoriser l’accès au logement pour tous ?

En fin d’année 2015, l’annuel Carrefour du logement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie se tenait le vendredi 11 décembre à Namur sur le thème de la réforme du Code du logement.

8 Février 2016
Environnement Finances et fiscalité

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016