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Actualités CPAS Urbanisme

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ISP

Subvention 2019 - Promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS

Certains CPAS nous ont récemment questionnés relativement à la subvention « participation et activation sociale », octroyée annuellement sur base d’un arrêté, cette dernière n’ayant encore fait l’objet d’aucune information en 2019. Pour information, le dossier suit son cours et les CPAS devraient reçevoir très prochainement une avance (a priori de 7/12e) du montant dédicacé (montant inchangé par rapport à 2018). Quoiqu’il en soit, ces moyens sont inscrits au budget de l’État et les CPAS peuvent être rassurés quant au suivi de ce dossier.

26 Juin 2019
Etrangers ISP

Évaluation qualitative du parcours d’intégration et du dispositif d’insertion socioprofessionnelle dédiés aux primo-arrivants en Wallonie

L’IWEPS a publié un rapport présentant les résultats de l’évaluation qualitative du parcours d’intégration en Wallonie.

26 Juin 2019
Sociale énergie

La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?

Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.

21 Juin 2019
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis

L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

3 Juin 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Fonctionnement

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

13 Mai 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem - Nouvelle mouture

La nouvelle mouture de la convention-cadre CPAS - Forem a été signée, ce 9 mai 2019, entre le Ministre de l’Emploi, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS.

10 Mai 2019
Fonctionnement

Nouveauté : le compte annuel du CPAS doit être soumis au comité de concertation

Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a apporté des modifications à l’article 26bis. Une de ces modifications concerne les matières devant être soumises au comité de concertation avant de faire l’objet d’une décision du CPAS

9 Mai 2019
Stratégie/Management

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

7 Mai 2019
Finances et fiscalité

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019
Etrangers

RAPPEL - Renouvellement de la Commission Étrangers

La Fédération des CPAS a lancé un appel à candidatures auprès des CPAS wallons afin de renouveler sa Commission Étrangers (échéance 4 juin 2019).

25 Avril 2019
Aménagement du territoire

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

8 Avril 2019
Aide sociale

Possible conversion aide-ménagère titres-services en aide-ménagère sociale

La Fédération a organisé le 28 mars 2019 une séance d’information sur cette possible conversion pour les 14 CPAS concernés

29 Mars 2019
ISP

Avis d'initiative au Ministre Borsus - Service citoyen

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, au Ministre Président Willy Borsus, relativement à l’avant-projet de décret lié à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.

26 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

18 Mars 2019
Aide sociale

Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret

Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.

26 Février 2019
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

25 Février 2019
Fonctionnement

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

6 Février 2019
Fonctionnement

Elections 2019 - Mémorandums régional, communautaire et fédéral de la Fédération des CPAS

A la veille d'une nouvelle législature, il nous paraît important d'adresser aux nouveaux responsables les revendications de notre secteur, aux échelons régional, communautaire et fédéral. Ces mémorandums sont une contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.

6 Février 2019