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Actualités

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Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

14 Décembre 2011
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

2 Décembre 2011
Nouvelles technologies

Master Plan TIC "Creative Wallonia": les propositions de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du Master Plan TIC "Creative Wallonia" et vient de communiquer son avis au Ministre des technologies nouvelles, Jean-Claude Marcourt. Pour l'Union, le projet de Plan, dans sa version actuelle, oublie largement les pouvoirs locaux.

29 Novembre 2011
Environnement

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

25 Novembre 2011
Stratégie/Management

Nouvelle rubrique sur notre site internet

Désormais, en plus des publications de notre Association, notre site vous informera de la parution d’ouvrages récents relatifs aux matières intéressant les pouvoirs locaux.

21 Novembre 2011
Environnement

Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.

18 Novembre 2011
Personnel/RH

Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

9 Novembre 2011
Energie

Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

8 Novembre 2011
Energie

Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre au Ministre Nollet son analyse de la réglementation PEB dans le cadre de l’évaluation en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement suite à la révision de la Directive européenne PEB. Pour l'Union, le coût de la mise en œuvre doit notamment être maîtrisé... En particulier pour les communes.

7 Novembre 2011
Sport & loisirs

Bassins de natation: l’avis de l’UVCW sur les avant-projets

L’UVCW vient de prendre connaissance de trois avant-projets de conditions intégrales et sectorielles d’exploitation applicables aux bassins de natation. L'Union a, à ce propos, notamment réitéré sa demande de soutien financier aux communes.

7 Novembre 2011
Environnement

Vos parcelles en Natura 2000 ont-elles bien été exonérées du précompte immobilier?

Depuis 2010, les huit sites Natura 2000 déjà désignés sont exonérés du précompte immobilier et de ce fait le manque à gagner lié à la moindre perception des centimes additionnels pour les communes a été remboursé aux alentours de mai 2011.

25 Octobre 2011
Environnement

Code de bonne conduite contre les plantes invasives

AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

25 Octobre 2011
Nouvelles technologies

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique pour les communes

L'UVCW soutient le projet de mutualisation informatique CommunesPlone depuis 5 ans. Convaincue de l'intérêt de ce projet pour les communes, l'Union s'est largement investie pour l'aider à se développer et à se faire connaître. Avec le succès que l'on sait : aujourd'hui, la moitié des communes wallonnes participent à CommunesPlone et utilisent ses outils.

20 Octobre 2011
Police locale

Community policing – Des polices locales lancent une initiative pédagogique remarquable

Constatant un certain nombre d’incompréhensions pouvant amener à une appréciation tronquée de la fonction de policier dans ses rapports quotidiens avec la population, quatre zones de police ont, en étroite collaboration avec l’Académie de police de Jurbise, pris l’initiative de faciliter l’assimilation du modèle de "community policing", en développant un remarquable outil pédagogique, sous la forme d’un DVD.

20 Octobre 2011
Aménagement du territoire

Mise à jour de la liste des arbres et haies remarquables, une mission qui se prépare

Conformément à l’article 268 du Cwatupe, les Collèges communaux se voient attribuer la compétence d’arrêter la liste des arbres et haies "remarquables" sur le territoire de leur commune respective. Pour s’assurer de la complétude et l’exactitude de cette liste, une mise à jour annuelle s’impose.

17 Octobre 2011
Aménagement du territoire Logement

Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

14 Octobre 2011
Energie

Energie: le projet de nouvelle méthodologie tarifaire de la CREG fait ruer les villes et communes; elles crient 'casse-cou' pour que le dommage puisse être évité

La CREG entend minimiser les coûts en diminuant la rémunération des capitaux et en limitant les coûts acceptables pour les GRD. Par ce mécanisme, une énième et lourde hypothèque financière pèse sur les pouvoirs locaux. L'Union et ses associations sœurs bruxelloise et flamande manifestent leur totale désapprobation.

14 Octobre 2011
Police locale

Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition

L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.

13 Octobre 2011
Fonctionnement

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

13 Octobre 2011
Incendie

Les services d'incendie resteront une matière fédérale… à refinancer

Les négociateurs institutionnels ont fini par décider du maintien des services incendie parmi les compétences fédérales. Une inconnue de taille subsiste: comment le fédéral va-t-il à présent poursuivre la réforme qu’il a entamée en 2007?

12 Octobre 2011