Adoption du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret électricité – Quelles nouveautés ?
Dossier de longue haleine, le Parlement wallon a adopté, le 11 avril 2014 (M.B. 17.6.2014), un décret modifiant, à titre principal, le décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et, à titre accessoire, le décret du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz.
Ce texte, activement suivi par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, vise notamment à transposer les directives européennes communément appelées « 3ème paquet énergie » ainsi qu’à prendre en compte la récente régionalisation de la compétence tarifaire en matière de tarifs de distribution d’énergie.
Il constitue un enjeu d’importance pour les communes wallonnes au vu de leur investissement dans le secteur de l’énergie.
Tout au long de son parcours législatif, l’Union n’a eu de cesse, d’une part, de veiller à la praticabilité de la mise en œuvre des nouvelles dispositions et, d’autre part, de rappeler l’importance de maintenir une juste rémunération des capitaux investis par les pouvoirs locaux dans le secteur de la distribution d’énergie.
Nous avons résumé dans un article les principales nouveautés concernant les pouvoirs locaux.