Taxes communales en Région wallonne

Le domaine de la fiscalité communale est vaste, changeant, semble a priori être réservé à quelques initiés mais, surtout, est bien plus complexe et technique qu’il n’y parait au premier abord.

Tenter de maitriser la fiscalité communale impose ainsi à apprendre à naviguer entre droit fiscal, droit administratif, Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (pour la particularité wallonne) et droit commun (droit judiciaire, code des sociétés et associations, ...).

Le pouvoir fiscal des communes est pourtant l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux.

La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore et toujours une part importante des recettes ordinaires des communes.

Chaque étape de l’établissement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe par le Conseil communal jusqu’au contentieux administratif. Car à défaut, le risque de contentieux judiciaire est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la Commune.

Cet ouvrage entend donc donner aux mandataires, agents communaux et directeurs financiers un outil pratique et juridique leur permettant de s’orienter dans cette matière. Plus largement, il intéressera les justiciables (administrés et entreprises) confrontés à la fiscalité locale, de même que la sphère académique ou encore les praticiens de la fiscalité à d’autres niveaux institutionnels (Fédéral, régional, provincial).

A la fois succinct et précis, il présente - appuyées par de nombreuses illustrations pratiques et cas concrets - les règles applicables en la matière, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence récente.