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Aide sociale

Modèles

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Fonctionnement Aide sociale

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

[Mise à jour]
18 Décembre 2024
Aide sociale

Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes

[Mise à jour]
1er Février 2019
Aide sociale Management de la donnée Nouvelles technologies

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

13 Février 2017
Aide sociale Logement

Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS

25 Février 2015
Aide sociale

Association Chapitre XII

10 Juin 2014
Aide sociale Pauvreté

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

20 Mars 2006
Aide sociale

Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires

28 Février 2005