Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Transfert de charges vers les CPAS

« Nous considérons que cette mesure générerait un transfert de charges vers nos 262 CPAS », déclare Luc VANDORMAEL, Président de la Fédération des CPAS de Wallonie. « Pour la Wallonie, pas moins de 57 000 demandeurs d’emplois seraient exclus, car au chômage depuis plus de 2 ans (sur 208 000 chômeurs complets inscrits). Si cette mesure s’applique à l’ensemble du contingent, l’impact serait dès lors important pour nos CPAS, et ne règlerait pas complètement le sort de ces personnes ».

Des personnes fort éloignées de l’emploi

« Par ailleurs, les exclus du chômage seront majoritairement des gens éloignés de l’emploi », relève-t-il. « En effet, en termes de diplômes, environ 80 % des exclus du chômage ne sont même pas titulaires d’un CESS. Et en outre, il ressort d’une étude de Sciensano que 70 % des jeunes précarisés présentent des problèmes de santé mentale tels qu’ils entraînent une perte de capacité/motivation pour le travail. Pas besoin de vous faire un dessin : exclure cette frange de la population n’entrainera pas ipso facto une remise à l’emploi ».

Pas question de sanctionner dans les CPAS

« Ayons également à l’esprit que l’activation est également déjà de mise dans nos CPAS et que le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est généralisé en Wallonie depuis 2016 », poursuit Luc Vandormael. « Il est évident que la catégorie de personnes vulnérables évoquée ne pourra souffrir de sanctions en CPAS, qui constitue la dernière ligne de protection sociale. Si ce type de sanctions devait être calqué en CPAS, cela pousserait certaines personnes dans la grande précarité ».

Tirer les enseignements d’un passé proche

« Jetons un regard dans le rétroviseur et prenons l’exemple vécu des fins de droit aux allocations d’insertion, en 2015. Effet attendu de la mesure, un tiers des exclus avait (re)trouvé du travail. Mais un autre tiers avait aussi frappé à la porte des CPAS, et le dernier tiers est purement sorti du spectre des radars sociaux, échappant à tous mécanismes structurés d’assistance, et tombant dans ce que nous appelons la « sherwoodisation ». Par parenthèse, il s’agissait principalement des cohabitants, d’où notre revendication forte d’une individualisation des droits ».

« Partant du principe qu’il serait regrettable de répéter une mesure en espérant un résultat différent, le risque d’exclusion définitive d’une partie de la population est grand », assène Luc Vandormael.

Une charge administrative et financière considérable pour l’échelon local

« Autre perspective dommageable : si le taux de remboursement du RIS (Revenu d’intégration sociale) actuel est maintenu (de 55 à 70 % selon le nombre de bénéficiaires en CPAS), cela engendrerait une charge de travail supplémentaire importante, conjuguée à une charge financière devenue insupportable pour les CPAS (et donc, les communes). Cette mesure coûterait à terme au Gouvernement fédéral, car elle devrait à tout le moins être accompagnée d’une augmentation du taux de remboursement du RIS à 100% pour l’ensemble des allocataires sociaux. Le contribuable serait en droit de s’interroger quant au gain final de l’opération… », observe Luc Vandormael, qui termine par un élément de contexte : « rappelons que, au terme de la législature communale en cours (2018-2024), le nombre de revenus d’intégration aura augmenté d’environ 30% en Wallonie, malgré un nombre de travailleurs sociaux (quasi) inchangé. Les aides sociales équivalentes et complémentaires sont également déjà en forte augmentation ».

Contact :

Alain Vaessen, Directeur général de la Fédération des CPAS wallons (081/240 650 – 0495/933 163)