Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : perfectionnement

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des questions plus complexes telles que les questions particulières relatives au DIS (nationalité et séjour, renvoi et implication des débiteurs d’aliments, etc.) ou les modes particuliers de calcul de ressources (revenu professionnel, exonération socioprofessionnelle, vente d’immeuble, etc) à partir du 1er janvier 2023.

Objectifs

Cette formation vous permettra de :

• Approfondir vos connaissances et vos pratiques en matière de droit à l’intégration ;
• Intégrer les changements les plus récents dans la législation.

Contenu

- Questions particulières relatives au DIS : nationalité et séjour, disponibilité sur le marché du travail et équité(s), renvoi et implication auprès des débiteurs d’aliments, catégories RI (situations particulières), prise d’effet du RI et rétroaction, récupération d’indus (cas particuliers), enquête sociale (aspects particuliers) ;

- Focus sur certains modes particuliers de calcul de ressources (revenus professionnels réguliers et irréguliers - exonération SP-, revenus immobiliers, vente d’immeubles, etc).

Public cible

Travailleurs sociaux, agents administratifs en charge des dossiers, chefs de service, directeurs généraux.

Formateur(s)

Soit Frédéric Staffe, Responsable du service juridique du CPAS de Mons.

Soit Ana Somoano, Juriste - Longue expérience dans un CPAS bruxellois.