Le texte finalement signé ne diffère pas sur le fond de celui négocié en décembre 2018. Il y a eu uniquement des corrections techniques dans la numérotation des articles. Pour le financement, l’estimation des moyens s’est basée sur un cadastre de données de 2016. Il va être réévalué sur base d’un cadastre de l’emploi de 2018 pour les secteurs qui relèvent de l’Aviq et d’un cadastre de 2017 majoré de 5 % pour les autres secteurs (DGO5-DGO6). Ce chiffrage devrait être finalisé en septembre. Il est maintenant annoncé que le financement soit possible en octobre. Ce serait donc après octobre que la « prime de printemps » sera liquidée. A ce stade, les mesures de financement n’existent pas encore. Une circulaire est annoncée afin de connaître les employeurs qui appliqueront l’accord en 2019 en vue de leur verser le financement. Il convient dès lors encore d’attendre cette circulaire avant d’entamer des démarches à l’échelon local.
Voir l'accord non marchand signé
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