Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 2 Décembre 2022

L’arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2022, aux Services d'Aide aux Familles et aux Ainés relevant du secteur public une subvention (0,24 euro au km) relative à l'accord cadre pour le secteur non marchand public wallon 2021-2024 a été signé le 18 novembre.

Les engagements sont en cours. Dès que ceux-ci sont faits, les services recevront l’arrêté.

Par dérogation l'employeur peut, si l'enveloppe de subvention allouée le permet, et en concertation avec la délégation syndicale locale ou, à défaut, le permanent syndical local, décider d'accorder une revalorisation de l'intervention kilométrique à la fois pour les kilomètres « missions » mais aussi pour les kilomètres « bénéficiaires ». Dans ce cas, ou encore dans le cas où l'enveloppe de subvention allouée ne permet pas d'augmenter la revalorisation des kilomètres « missions » réalisés en 2022 à hauteur du montant de 0,24 €/km, l'intervention kilométrique accordée aux travailleurs peut être inférieure à ce montant.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
2 Décembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aînés Personnel/RH
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Aînés