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Energie

La certification PEB des bâtiments communaux: comment se préparer à une future entrée en vigueur?

Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.

3 Mai 2012
Sport & loisirs

Communes sportives, communes actives

« Le sport, c’est la santé » : combien d’entre nous ont entendu cette phrase depuis leur plus tendre enfance ? Nous avons tous en mémoire ce principe, mais malheureusement nous sommes encore trop peu à l’appliquer. L’activité physique régulière diminue pourtant la mortalité et prévient l’apparition de maladies cardiovasculaires, de l’obésité, du cancer.

3 Mai 2012
Nouvelles technologies Mandataires

Ma commune et ses élus sur Facebook

Facebook, un outil dont personne ne parlait il y a seulement 5 ans, fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de centaines de millions de citoyens à travers le monde, qui en ont fait le prolongement électronique de leur vie sociale « réelle ». Loin de n’intéresser que les particuliers, le réseau social séduit également les entreprises et les organisations. De plus en plus de communes y sont présentes et l’utilisent pour enrichir leur communication avec les citoyens.

6 Avril 2012
Mobilité

Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

6 Avril 2012
Voirie/travaux

Le point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter d’éclaircir une problématique à mi-chemin entre les règles du droit civil et celles du droit public ; il s’agit de l’acquisition de voirie par prescription. La problématique de la prescription acquisitive en matière de voirie doit en effet être traitée dans sa globalité pour être appréhendée.

1er Avril 2012
Energie

Adhésion à la Convention des maires - Le projet POLLEC offre un tremplin à une vingtaine de communes wallonnes

POLLEC, comme Politique locale Energie Climat. Cette campagne, lancée par les Ministres P. Furlan, Ph. Henry et J.-M. Nollet, vise à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de leur politique énergie-climat.

3 Mars 2012
Finances et fiscalité

L'indicateur-expert, un allié de poids pour accroître le rendement fiscal des additionnels au précompte immobilier

Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.

2 Mars 2012
Inter(supra)communalité

L'invité du mois - Alain de Roover - Secrétaire général de Wallonie Développement

Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.

2 Mars 2012
Stratégie/Management

Intégration de la personne handicapée: les communes s'y engagent

Au delà de leurs obligations réglementaires en la matière, les communes wallonnes sont nombreuses à manifester leur engagement à donner à la personne handicapée sa place dans la cité en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, éducation, culture, sports, loisirs, vacances, vie à domicile, vie sociale. Pour chacune des municipalités, il s’agit dès lors de définir, en fonction des besoins de terrain et en partenariat avec les associations locales, les mesures pratiques à mettre en place. Et elles peuvent être très éclectiques.

1er Mars 2012
Environnement

Vers un gestionnaire unique des cours d’eau non navigables ? L'avis de l'UVCW

Il est indéniable que, depuis une bonne vingtaine d’années, la conscience écologique tant des politiques que des citoyens est grandissante. Dans le domaine de l’entretien des cours d’eau, celle-ci s’est cependant manifestée plus tardivement que dans d’autres domaines. Cette prise de conscience est désormais forcée par les nombreuses catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment.

2 Février 2012
Mobilité

Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.

2 Février 2012
Stratégie/Management

Un Programme stratégique transversal (PST) pour les communes wallonnes volontaires dès 2013

Paul FURLAN, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, et Michèle BOVERIE, Secrétaire générale adjointe de l'UVCW, ont présenté ce 18 janvier le Programme stratégique transversal communal (PST), un outil neuf et essentiel pour aider tous les mandataires locaux à viser -et atteindre- dès 2013 l'optimisation de leur gouvernance locale.

18 Janvier 2012
Fonctionnement

L'invité du mois: Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5

En fin 2009, le Mouvement communal rencontrait Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5, qui nous dévoilait alors son nouveau plan opérationnel. Deux ans plus tard, il était intéressant de rencontrer à nouveau la Directrice générale pour observer, avec elle, comment a évolué la réalisation de ce plan. L’occasion de rappeler à nos lecteurs les missions de la DGO5 et ses réalisations concrètes au profit des villes et communes.

1er Janvier 2012
Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

1er Janvier 2012
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie

Bilan des communes énerg-éthiques, développement durable et économies substantielles

Qui mieux que les municipalités engagées depuis 2007 sur la voie d’une maîtrise énergétique peuvent témoigner de la nécessité de soutenir les initiatives prises via le programme « Communes Energ-éthiques » ?

20 Décembre 2011
Energie

Conseiller en énergie, un métier d'avenir

Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.

20 Décembre 2011
Energie

Convention des Maires: l'échelon local au coeur de l'action pour un avenir énergétique durable

En janvier 2008, la Commission européenne lançait la Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel.

20 Décembre 2011
Police locale

La prostitution et les communes

Il n’est pas rare de voir s’installer sur le territoire d’une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements ? Comment est réglementée la prostitution en Belgique ? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l’établissement d’un bar avec serveuses ? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir ? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution.

19 Décembre 2011
Marchés publics

Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ?

Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).

19 Décembre 2011