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Logement

Etterbeek: réhabiliter le droit de propriété par le droit de superficie

En mai 2007, la Commune d’Etterbeek proposait, pour la première fois, à quelques citoyens candidats propriétaires, l’acquisition d'appartements et de maisons réaménagés par sa Régie foncière.

29 Septembre 2008
Environnement

La directive-cadre sur l'eau: quelles implications pour les communes

Consciente du fait que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel , l'Union européenne a engagé, au milieu des années 1990, un processus de restructuration de la politique communautaire qui a abouti, dès l’an 2000, à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , appelée la "directive-cadre sur l'eau".

1er Septembre 2008
Mandataires

Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

1er Septembre 2008
Environnement

La sauvegarde de la biodiversité! Sujet à la mode ou urgence vitale?

Produits chimiques, pollution, aire d’habitat de plus en plus restreinte, niches écologiques en disparition, espèces invasives, imperméabilisation des sols, … Il est temps de mettre en place un ensemble d’actions concertées afin d’endiguer l'érosion de la biodiversité.

24 Juillet 2008
Energie

Energie+, un outil précieux pour aider les gestionnaires à économiser l’énergie dans les bâtiments

Les installations techniques des bâtiments ne sont pas toujours exemplaires sur le plan énergétique et présentent souvent un important potentiel d’économies, à la fois financières et en termes de consommations d’énergie.

7 Avril 2008
Paralocaux, régies, asbl

Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales

L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.

27 Mars 2008
Environnement

A chaque ville, à chaque commune, ses hirondelles…

Dans cet article, nous proposons aux villes et communes de Wallonie de mettre en place des campagnes simples mais efficaces pour assurer la protection de ces sympathiques oiseaux.

10 Mars 2008
Mandataires

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

1er Mars 2008
Energie

Signature de la charte des "Communes énerg-éthiques"

Ce 14 février 2008, dans le cadre du Salon des Mandataires, les bourgmestres et représentants de 95 communes ont cosigné la charte des "Communes énerg-éthiques" avec les Ministres André Antoine et Jean-Claude Marcourt.

21 Février 2008
Funérailles et sépultures

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007
Aménagement du territoire

Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

16 Novembre 2007
Mobilité

La carte communale de stationnement: plus d'autonomie pour les communes dans la gestion de leur stationnement

Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.

11 Octobre 2007
Energie

Vers un contrat de performance énergétique?

Des nécessités financières , légales et environnementales tendent à rendre aujourd'hui indispensable la maîtrise de la gestion énergétique des bâtiments. Le financement d'une telle politique, notamment par la mise à disposition d'un capital de départ conséquent, constitue souvent l'obstacle qui, en amont, entrave sa mise en œuvre.

11 Octobre 2007
Environnement

La certification PEFC: un engagement durable

Le but poursuivi est la durabilité de nos ressources forestières tout en leur garantissant leur fonction économique; l’ensemble devant permettre de rassurer le consommateur de bois sur son empreinte écologique tout en faisant la promotion du produit de la forêt.

8 Octobre 2007
Environnement

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

1er Octobre 2007
Police locale

Sur la création d'une "nouvelle" fonction: les gardiens de la paix

Agents de prévention et de sécurité (APS), stewards urbains, gardiens de parc, agents constatateurs, etc. tous ces termes n'existent dorénavant plus et sont remplacés par les gardiens de la paix.

1er Octobre 2007
Mandataires

"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

1er Septembre 2007
Police locale

Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

22 Mai 2007
Participation citoyenne Environnement

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

7 Mai 2007
Environnement

La sauvegarde de la biodiversité passe aussi par la gestion des bords de route

Les bords de routes sont des éléments importants en matière de conservation de la nature. Ils offrent aux espèces sauvages une large palette d'habitats différents.

7 Mai 2007