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Aménagement du territoire

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Hôpitaux, MR, MRS, … WALLONIE SANTÉ peut vous aider

Filiale à 100 % de la SOGEPA , WALLONIE SANTÉ est un outil financier régional dédié aux établissements de soins, créé par le Gouvernement Wallon pour soutenir financièrement les institutions, à la fois pendant les périodes de croissance, mais aussi dans les moments difficiles comme celui que nous connaissons avec la crise du covid-19.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

30 Avril 2020
Europe/international

Appel à projets de partenariat pour le développement

Wallonie-Bruxelles International lance, comme chaque année depuis 2002, cet appel à projets de coopération internationale au développement

30 Avril 2020
Europe/international

Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance la 3ème édition de cet appel à projets s'adressant notamment aux communes wallonnes

30 Avril 2020
ISP

Courrier adressé à la CAPAC - Collaboration CPAS/CAPAC

La Fédération des CPAS a adressé à la CAPAC un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et la CAPAC durant cette période de crise.

30 Avril 2020
ISP

COVID-19 et modalités de gestion administrative des projets FSE

La pandémie de COVID-19 et les mesures d’endiguement y liées affectent la mise en œuvre du FSE. Cette situation de force majeure a conduit l’Agence FSE à assouplir les modalités de gestion administrative des projets.

30 Avril 2020
ISP

Aide aux IES (initiatives d’économie sociale)

Compte tenu de l’ampleur et de la durée de la crise COVID-19 et des conséquences de cette dernière sur les activités, le Gouvernement wallon a, ce 22 avril, marqué son accord pour que les initiatives d’économie sociale agréées puissent bénéficier de l’aide compensatoire de 5 000 euros, visant à contribuer à atténuer l’impact financier de la pandémie sur les structures agréées.

30 Avril 2020
Mandataires

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

30 Avril 2020
Jeunesse/petite enfance

Impact du déconfinement sur les milieux d’accueil : communication de l’ONE

Le plan de déconfinement prévu par le CNT du 24 avril 2020 aura des conséquences sur les milieux d’accueil, alors que ces derniers ont dû rester ouverts pour accueillir des enfants (principalement des parents qui exercent une fonction de première ligne). Vous trouverez ici les différentes communications de l’ONE.

29 Avril 2020
Finances et fiscalité

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020
Fonctionnement

Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

29 Avril 2020
Communication

Lettre aux partis politiques - Après COVID-19

Les Fédérations des CPAS wallons et Bruxellois ont adressé un courrier aux partis politiques francophones pour leur indiquer que nous sommes à leurs côtés pour construire l’après COVID-19.

29 Avril 2020
Environnement

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

29 Avril 2020
Santé

COVID-19 - MASQUES : Un document de référence officiel pour la Belgique

Les masques buccaux à usage quotidien vont jouer un rôle capital dans la stratégie de sortie de déconfinement. Mais quelles sont les exigences de qualité à respecter en tant qu'entreprise ou citoyen pour fabriquer des masques buccaux sûrs? Et comment les tester, les emballer et les entretenir? Des experts de Febelsafe, Creamoda, SPF Economie et Sciensano se sont penchés sur la question avec le NBN.

29 Avril 2020
Politique de la Ville

Catalogue d’actions menées par les différentes villes européennes

Le réseau EUROCITIES a mis en ligne un site spécifique COVID-19. Ce site liste une série d’actions menées par les villes européennes pour faire face à cette crise. Il a pour vocation d’assurer un partage de bonnes pratiques entre les villes, en communiquant systématiquement les coordonnées d’une personne de contact pour chacune de ces actions.

29 Avril 2020
Santé

Faitesvotremasquebuccal.be lance l'#ActionNationaledeCouture

Cette semaine débute l'#ActionNationaledeCouture qui doit mobiliser toute la Belgique pour fabriquer ses propres masques buccaux. Maintenant que la stratégie de sortie est connue - avec les masques buccaux comme élément crucial - les initiatives citoyennes faitesvotremasquebuccal.be et Impactdays.co unissent leurs forces.

28 Avril 2020
Santé

INFO AVIQ - Suivi des tests – Masques KN95

L'AVIQ demandait, la semaine passée, suite à un contrôle réalisé sur certains masques KN95, de ne plus utiliser les masques KN95 qui vous ont été livrés par l’AVIQ aussi longtemps qu'ils n'avaient pas pu réaliser les tests nécessaires pour garantir la qualité des masques.

28 Avril 2020
Sociale énergie

Instructions pour les services Énergie - Allocation de chauffage

En complément aux informations transmises par le SPP IS au sujet de l'application des missions légales des CPAS, ce dernier nous informe, en ce qui concerne l'allocation de chauffage, qu'il faut privilégier la procédure électronique.

28 Avril 2020
Environnement

PPA : les habitants de la zone touchée vont bientôt pouvoir retourner se promener en forêt

Un nouvel arrêté ministériel devrait autoriser la réouverture de la forêt aux habitants locaux sous certaines conditions dans le courant du mois de mai

28 Avril 2020