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Finances et fiscalité

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023
Développement local

« Un nouveau Nous » - Atelier ADL d'Awans

Ce 21 septembre 2023, l’ADL d’Awans vous invite à venir découvrir un atelier innovant intitulé « Un nouveau Nous ».

12 Septembre 2023
ISP

Un travailleur sous contrat article 60 peut-il travailler dans une société de titres-services ?

Tout dépend de l’activité qui sera exercée par la personne au sein de cette entreprise de titres-services…

23 Août 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

19 Juillet 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

19 Juillet 2023
Développement local

Lancement de la deuxième édition de l’appel à projets des bourses coopératives

La Wallonie lance un appel à projets pour soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).Vous souhaitez lancer un projet coopératif ou faites partie d'une société coopérative ? Soumettez votre candidature avant le 20 août !

19 Juin 2023
Marchés publics

Délai de paiement dans les marchés publics : l’UVCW et ses associations-sœurs interpellent le Premier Ministre

Avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, la VVSG et Brulocalis, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller le Premier Ministre, en charge des marchés publics, sur les velléités du gouvernement de réduire les actuels délais de vérification (30 jours) et de paiement (30 jours) à un unique délai de traitement de 30 jours.

5 Juin 2023
Marchés publics

Qui est compétent pour remettre offre au nom d’une société et quelle est la personne physique qui peut, concrètement, signer l’offre ?

L’ancienne jurisprudence du Conseil d’Etat, fondée sur la notion de gestion journalière définie par la Cour de cassation antérieurement à l’entrée en vigueur du CSA, n’a plus lieu d’être. Désormais, comme le Conseil d’Etat, on s’en tiendra à la règle selon laquelle celui qui dispose du pouvoir de représentation conformément aux articles 5:73, § 2, et 7:93, § 2, du CSA, est compétent pour engager la société soumissionnaire à l’égard du pouvoir adjudicateur.

4 Mai 2023
Environnement

La collecte illégale de textiles en région wallonne

Depuis de nombreuses années, des opérateurs clandestins sillonnent la Wallonie pour mettre la main sur du textile dans des buts de lucre. Ces acteurs illégaux procèdent de différentes manières afin de collecter un maximum de dons de textiles.

1er Mai 2023
Développement local

La Quinzaine de l’Economie circulaire revient du 22 mai au 2 juin 2023

Dans le cadre de sa Stratégie Circular Wallonia, la Wallonie organise sa deuxième édition de la Quinzaine de l’Economie circulaire (QEC).

27 Avril 2023
Développement local

Objectif proximité : 100 Villes et Communes sélectionnées

Le Gouvernement de Wallonie a fait de la redynamisation des centralités une priorité. C’est dans ce contexte que le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a mis en place le dispositif « Objectif Proximité ». Cette mesure fait partie du Plan Horizon Proximité. L’appel à candidatures est aujourd’hui clôturé : 100 Villes et Communes de Wallonie pourront bénéficier du dispositif pour soutenir leurs commerces locaux.

28 Février 2023
Développement local

E-commerce : opportunité ou menace ? - Séminaire CESE

Le CESE Wallonie et l’Observatoire du commerce organisent un séminaire intitulé « E-commerce : opportunité ou menace ? »

20 Février 2023
Développement local

Save-the-date : Séminaire "E-commerce : opportunité ou menace ?"

Le CESE Wallonie et l’Observatoire du commerce organisent un séminaire intitulé : « E-commerce : opportunité ou menace ? ». Cet événement aura lieu le vendredi 24 mars, de 9h à 13h, aux Moulins de Beez (Namur).

24 Janvier 2023
Développement local

WE - Wallonie Entreprendre, le nouvel outil économique wallon

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a souhaité fusionner les trois outils économiques et financiers wallons (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) pour gagner en efficacité et en force de frappe. L’outil fusionné est désormais sur les rails. Bienvenue à WE – Wallonie Entreprendre !

10 Janvier 2023
Développement local

Vu son succès, le prêt « Coup de Pouce » est prolongé pour deux ans

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger de deux ans le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Celui-ci a en effet séduit près de 4.500 PME et indépendants.

5 Décembre 2022
Marchés publics

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

29 Novembre 2022
Développement local

Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : les entreprises peuvent désormais concrétiser leurs démarches digitales

Le Gouvernement de Wallonie a lancé le Chèque-Entreprise « Relance par le numérique » en mars dernier avec pour objectif de permettre aux PME wallonnes d’augmenter leur digitalisation et d’amorcer ou d’amplifier leurs activités en ligne.

17 Novembre 2022
Energie

L’impact des occupants : quelles mesures pour économiser l’énergie dans les bureaux ?

Cette fiche évalue le potentiel d'économies d'une utilisation rationnelle de l'énergie par les occupants des bureaux.

11 Octobre 2022
Développement local

Une nouvelle identité pour les ADL !

Au plus proche des forces vives locales, les ADL contribuent au développement durable, économique et social de la Wallonie. Officialisées par un décret depuis 2004, il était temps pour elles de moderniser leur image. En effet, le secteur des ADL souhaitait une mise à jour de l'ancien logo, datant de 2009. De plus, une évaluation de l’IWEPS menée sur le dispositif en 2019-2020 recommandait de renforcer la visibilité et la notoriété des ADL.

28 Septembre 2022
Nouvelles technologies

Communauté germanophone, Ethias et Proximus: Protocole d'accord pour fournir un accès à un réseau de fibre optique à près de 40000 ménages et entreprises

En mai dernier, le Gouvernement de la Communauté germanophone, Ethias et Proximus ont conclu un protocole d'accord avec le projet ambitieux de fournir un accès à un réseau de fibre optique à près de 40000 ménages et entreprises en Communauté germanophone d'ici 2026. Pour ce faire, les trois parties avaient pour objectif de créer une société d'infrastructure publique-privée pour développer ce réseau de fibre optique. Les négociations ont maintenant abouti et la société d'infrastructure peut être créée.

26 Septembre 2022