Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Cette mise à jour est l’œuvre de :

Emmanuelle JOUNIAUX

Titulaire d'un master en droit, avec une finalité en droit public, et d'un master de spécialisation en droit public immobilier et droit de l'environnement, Emmanuelle Jouniaux est conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2022.

Elle est en charge des matières relatives à la gestion des terres et aux impétrants.

Adopté le 30 avril 2009, le décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou décret impétrants, est entré intégralement en vigueur au 1^er avril 2018.

Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet.

De 2018 à 2023, en cinq années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs a donc adhéré à ce régime.

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par ce cadre légal. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations (GCC).

Le but est d’exposer l’ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d’eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible.

Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.

Cet ouvrage au format A5 (148 x 210 mm) compte 88 pages, soit 13 pages de plus que la 1^e édition. Il est vendu 25 € (membres UVCW) et 30 € (non-membres), TVA 6 % comprise et frais de port (3,72 €) inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir : https://www.uvcw.be/publications/139

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Toute commande à partir de 10 titres de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10%.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement l’auteur pour cette contribution destinée à nos lecteurs, en espérant sincèrement qu’elle rencontre leurs attentes !