Gestion des terres excavées dans le cadre des chantiers communaux

Contenu

Les communes sont régulièrement confrontées, dans le cadre de leurs chantiers de voiries, d’égouttage, d’impétrants, d’aménagements d’espaces publics ou de rénovation urbaine, à la gestion des terres excavées et de matériaux issus de l’excavation. Si la réglementation est aujourd’hui clairement définie, son application sur le terrain demeure complexe.

Les exigences en matière de caractérisation, de traçabilité, de valorisation, de gestion des déchets et de répartition des responsabilités impliquent une organisation rigoureuse. Une mauvaise maitrise de ces obligations peut entrainer des erreurs, des retards et des couts supplémentaires importants pour les pouvoirs locaux.

Cette formation propose une approche pratique de la gestion des terres excavées dans le cadre de vos chantiers communaux, avec un focus sur les marchés de voiries. Elle vous permettra d’anticiper les contraintes réglementaires, d’intégrer les bonnes pratiques dans vos cahiers des charges et d’optimiser la gestion des déblais tout au long de vos chantiers.

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

• maitriser les obligations réglementaires applicables aux terres excavées dans les chantiers communaux ;
• anticiper les enjeux liés à la gestion des déblais dès la préparation des marchés et la rédaction de vos cahiers des charges ;
• assurer une gestion conforme des terres excavés, notamment en matière de traçabilité ;
• réduire les risques techniques, administratifs et financiers liés à la gestion des terres sur vos chantiers communaux.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui traitent de la gestion des terres excavées et qui souhaitent maitriser les implications pratiques de cette réglementation.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme

Cadre réglementaire applicable aux terres excavées

Préparation administrative et technique des chantiers communaux

Gestion pratique des terres excavées sur chantier

Retour d’expérience d’un gestionnaire de chantier communal

Intervenant(s)

Dominique FRETEUR (Ingénieur chef de service - INASEP)

Matteo GASTOUT (Conseiller - UVCW)

Marie LAHAYE (Attachée - SPW MI)

Frédérique WITTERS (Conseillère - UVCW)

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 périodes.