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Environnement

La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)

Module de base I (36h)

ATTENTION: CE CYCLE DE FORMATION S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX AGENTS CONSTATATEURS ET AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS QUI N'ONT PAS ENCORE SUIVI LES FORMATIONS DE BASE PREEXISTANTES. DES FORMATIONS DE RECYCLAGE FACULTATIVES SERONT PROGRAMMEES ULTERIEUREMENT.

Pour connaître les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement, merci de lire attentivement les informations suivanteshttps://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-8123

Le Code de l’environnement impose une formation obligatoire pour l’exercice des fonctions d’agent constatateur et de fonctionnaire sanctionnateur en matière d’environnement. Celle-ci est constituée de 2 modules de respectivement 36 et 30 heures de formation.

Dans ce cadre, l’UVCW, avec le soutien de la Wallonie, organise ces deux modules de formation à l’attention de futurs agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs.

Lors du premier module, il s’agira d’exposer les grands principes qui régissent l’exercice de leurs missions et leurs conséquences sur celles-ci ainsi que de leur donner les outils pour pouvoir mener les procédures du régime de lutte contre la délinquance environnementale conformément au droit. Il sera également question de sensibiliser les agents et fonctionnaires aux acteurs économiques auxquels ils seront confrontés dans le cadre de leurs missions.

Pour vous inscrire au second module de formation (30h), suivent le lien: https://www.uvcw.be/formations/4561

Objectifs

Ce premier module de base vise à :

  • Donner les bases nécessaires aux apprenants pour qu’ils identifient leur place au sein de la chaine administrative, judiciaire et plus particulièrement pénale.
  • Enseigner tous les pouvoirs qui leur sont dévolus selon la procédure choisie (pénale ou administrative) ainsi que leurs limites qu’elles soient constitutionnelles ou liées au droit pénal, de la procédure pénale, etc.
  • Montrer de manière ludique et imagée, ainsi que faire expérimenter sous forme d’exercice ou de jeu de rôles ces pouvoirs.
  • Utiliser tous les outils permettant aux apprenants de lutter contre la délinquance environnementale au quotidien : avertissement, rédaction de procès-verbaux complets et juridiquement fiables, perceptions immédiates, mesures de contrainte (ordonnance de police administrative), audition, saisie, recours à un expert, analyse scientifique, ...
  • Mettre en capacité chaque apprenant de réaliser un contrôle, une constatation complète.
  • Identifier et mettre en œuvre la réponse adaptée face à la délinquance environnementale constatée.
  • Décliner les différentes étapes de la procédure répressive (pénale et administrative) en vue d’en identifier les suites éventuelles et leur rôle à ces différents stades.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme

  • Principes généraux de droit pénal – 7h
  • Organisation judiciaire – 1h
  • Introduction à la procédure pénale - 7H30
  • Introduction au droit pénal environnemental – 11h
  • Constat d’infractions et rédaction des procès verbaux – 7h30
  • Sensibilisation aux acteurs économiques – 2h

Formateur(s) / Intervenant(s)

L’asbl BE-In a réuni un panel de formateurs ayant une expérience de terrain dans les matières abordées.
A savoir :

- des membres actifs ou ayant été actifs dans des polices de contrôle et d’inspection environnementale,

- des policiers de terrain de différents grades,

- des fonctionnaires sanctionnateurs actifs ou ayant été actifs dans les administrations wallonnes,

- des chargés de cours dans les écoles de police ainsi que dans les centres de formation d’administrations,

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Dates et lieux

Les 9/9/24, 10/9/24, 11/9/24, 12/9/24, 13/9/24 à Les Isnes
De 8h30 à 17h15 (COMPLET)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (site G2)
rue Saucin 70
5032 Les Isnes
GRATUIT
Les 30/9/24, 1/10/24, 2/10/24, 3/10/24, 4/10/24 à Courrière
De 8h30 à 17h15
Il reste 19 place(s) disponible(s)
Château de Courrière
rue Bâtis de Corère 6
5336 Courrière
GRATUIT
Informations importantes
Ce cycle de formation s'adresse uniquement aux agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs qui n'ont pas encore suivi de formation de base.

Durée

36h

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38