Quels types d’atteintes aux cours d’eau et à leurs abords les agents constatateurs peuvent-ils rencontrer sur le terrain ? Comment les identifier, évaluer leurs impacts et déterminer les suites à leur donner ? Cette formation permettra d’aborder les principales infractions liées aux cours d’eau, depuis les dépôts de déchets et les pollutions jusqu’aux dégradations des berges, aux entraves à l’écoulement ou aux pratiques agricoles. Elle présentera également les bases légales applicables et les outils mis à disposition par les Contrats de rivière pour accompagner les agents dans leurs constats et leurs démarches. L’accent sera mis sur les situations concrètes rencontrées sur le terrain et les moyens d’action à mobiliser.
NB : Nous vous rappelons que toute annulation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la session. Passé ce délai, un forfait administratif de 25 euros par jour d’absence sera facturé.
Objectifs
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
- reconnaitre les différentes atteintes aux cours d’eau et à leurs abords,
- maitriser les principales bases légales liées à la protection des cours d’eau,
- évaluer les situations rencontrées et identifier les interventions possibles,
- utiliser les outils des Contrats de rivière pour faciliter les démarches sur le terrain.
Public cible
Cette formation d’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et aux fonctionnaires sanctionnateurs en environnement.
Programme
Présentation des CRW et rappel de notions de base
Inventaire des atteintes aux cours d’eau des CRWs : accès et résolution
Les bases légales associées à la thématique eau (code de l’eau, décret DE ; décret CE ??, …)
Boîte à outils des CRWs
- MindMaps
- Outils de sensibilisation divers : courriers types/articles
- Outils cartographiques et portails clés
Liste des atteintes abordées et liées aux cours d’eau et abords
- Dépôts de déchets divers, stockage ou activité à proximité des cours d’eau (déchets inertes, produits dangereux, bois, mobilier, litières animales, huiles, etc.)
- Dépôt de déchets verts
- Ouvrage détérioré/inadapté
- Entrave à l’écoulement
- Entrave à la libre circulation des poissons
- Végétation/arbres
- Dégradation des berges ou du lit mineur
- Dégradation de berges par ameublissement
- Servitude de passage et dépôt de produit de curage
- Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
- Description de l’atteinte et impacts sur le cours d’eau et/ou son environnement
- Pollutions accidentelles, volontaires ou par négligence hors pollution par hydrocarbures
- Prise d’eau (captage/pompage) : Autorisation (débit, droit de riveraineté, …), risque de contamination
- Vidange d’étang, captage, déviation de cours d’eau, prélèvements importants, travaux
- Remblais en fond de vallée, zone humide, Natura 2000 et réserve naturelle, drainage
- Stockage et manutention des fertilisants, des effluents d’élevage et des matières végétales
- Matières agricoles
- Epandage de fertilisants (engrais)
- Pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et remplissage dee cuve, rinçage, etc.
- Drainage (agricole, forestier, urbain)
- Coulée de boue : obligation du champ, nettoyage voirie
- Couvert Végétal Permanent (CVP)
- Piétinement des berges par le bétail – obligation de clôturer les pâtures le long des cours d’eau non navigables
Formateur(s) / Intervenant(s)
Contrats de Rivières
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
