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Environnement

Auditions et loi Salduz : connaitre le cadre, maitriser la pratique

Session de recyclage des agents constatateurs communaux et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement exerçant depuis 5 ans ou plus

Comment préparer et mener une audition dans le respect du cadre légal et des principes Salduz ? Quelles sont les obligations à respecter lors de la convocation et quel est le rôle de l’avocat ? Quelles conséquences les nouveaux niveaux de peine du Code pénal peuvent-ils avoir sur les auditions en matière environnementale ? A partir d’exemples concrets, cette formation permettra d’aborder les différentes étapes de l’audition, depuis la préparation jusqu’à la conduite de l’entretien. L’accent sera mis sur les réflexes à adopter, les situations rencontrées sur le terrain et la mise en pratique  au travers de partage d’expériences.

NB : Nous vous rappelons que toute annulation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la session. Passé ce délai, un forfait administratif de 25 euros par jour d’absence sera facturé.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal des auditions, les principes Salduz et les incidences du nouveau Code pénal en matière environnementale ;
  • identifier le rôle et les limites d’intervention de l’avocat ;
  • préparer une audition et rédiger une convocation conforme aux exigences légales ;
  • mener une audition dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques.

Public cible

Cette formation d’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et aux fonctionnaires sanctionnateurs en environnement exerçant la fonction depuis 5 ans ou plus.

Programme

Rappel de la législation et de la loi Salduz

Présentation des nouveaux niveaux de peine (Code pénal) et leur impact

L’avocat : son rôle et les limites de son intervention

L’audition : mises en situation et cas pratiques

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe THIEBAUT (Avocat - NoteBien)

 

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Informations importantes
Cette formation s’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et fonctionnaires sanctionnateurs en environnement exerçant la fonction depuis 5 ans ou plus. Une copie de la carte de légitimation pourra être demandée.

Dates et lieux

Le 16/12/26 à NAMUR
De 9h00 (accueil-café dès 8h30) à 16h30
Il reste 17 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
GRATUIT

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Aurélie Hertay
Tél: 081/24.06.91

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14, rue de l'Étoile - 5000 Namur