Le contrôle des établissements classés (classe 2)

Quelles sont les activités/installations soumises à une déclaration de classe 2 ? Comment contrôler efficacement un établissement de classe 2 ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors du contrôle des salles de fête, des car-wash ou encore des terrains de football et de leurs buvettes ? Comment appréhender les nuisances sonores et quelles règles appliquer ?

Au travers de cas concrets et de mises en perspective avec la pratique de terrain, cette formation permettra de mieux cerner le cadre réglementaire applicable et les modalités de contrôle de ces établissements.

L’objectif de cette journée est de permettre aux agents constatateurs communaux de réaliser des contrôles plus efficaces et de disposer des bons réflexes face aux situations rencontrées sur le terrain.

NB : Nous vous rappelons que toute annulation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la session. Passé ce délai, un forfait administratif de 25 euros par jour d’absence sera facturé.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les activités et installations soumises à déclaration de classe 2,
• réaliser un contrôle efficace d’un établissement de classe 2,
• repérer les points de vigilance propres à ces établissements.

Public cible

Cette formation d’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et aux fonctionnaires sanctionnateurs en environnement.

Programme

Le permis d’environnement

• Raison d’être de la législation et champ d’application
• Quelle sont les activités/installations soumises à un permis de classe 2 ? Comment les trouver ?
• Quand l’exploitant peut-il valablement exploiter après réception du permis ?
• Quand faut-il refaire un permis ? – Déplacement de l’activité, durée de validité, ajout d’une nouvelle rubrique, etc.)
• Cession de permis

 Le contrôle des établissements classés

• Déterminer la classe de l’établissement
• Comment contrôler un établissement classé ?
• Quelles sont les mesures possibles ?
• Respect des conditions générales, intégrales et particulières – Quelle infraction en cas de non-respect des conditions ?
• Cumul fréquent avec d’autres infractions

Formateur(s) / Intervenant(s)

Sarah GEORGES (Consultante et Fonctionnaire Sanctionnateur régional)