Ce document, imprimé le 25-05-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

 

Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

Edition 2023

 

Une remise de 10% vous est octroyée dès l'achat de 10 exemplaires dans notre catalogue payant, qu'il s'agisse du même titre ou non. Dans ce cas, merci de nous adresser un mail à l'adresse (non cumulable avec d'éventuelles autres réductions)
Cover: Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend bien évidemment les biens dit publics (affectés à l’usage de tous et utilisés par tous), mais renvoie le plus souvent, et de prime abord, à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l’intégrité doit, à tout prix, être préservée par la commune.

Il existe quantité de situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l’organisateur d’un rallye, d’une course automobile ou cycliste souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l’usage que le public en ferait ? Quid de l’organisation d’un marché, d’une foire, d’un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ?

Quid de la signalisation de chantiers ou d’obstacles sur la voie publique ? Quel cadre pour la tenue de collectes, à l’église ou à domicile ? Quid encore de l’exploitation des attractions foraines, du bien-être des chevaux et poneys durant une kermesse ? Ou de l’exploitation des aires de jeux, de l’organisation de divertissements extrêmes ? Et quelles règles suivre pour les ballons, lanternes et deux d’artifice ? Qu’en est-il des véhicules abandonnés ou folkloriques ?

Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d’une place ou d’une rue impacte-t-il l’installation de caméras de surveillance ?

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 24 janvier 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Il a pour but de toucher les thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité.

Table des matières


Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

Année de parution
2023


228 pages

ISBN
978-2-930923-67-3
N° de commande
503/2206

Prix
30.00 € (Prix membres)
35.00 € (Prix non-membres)

Editeur(s)
UVCW

 

© 2024 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl