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5 publications (avec le terme "Police locale")
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Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Le présent recueil intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens. Il compile les législations existantes touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. En effet, depuis la 1ère édition de 2014, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022.

15 Septembre 2022 Prix membres : 30.00 €
Prix non-membres : 35.00 €
Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition
24 Septembre 2021 Prix membres : 15.00 €
Prix non-membres : 20.00 €