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7 publications (avec le terme "Mandataires")
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Rapport d'activités 2022 de l'UVCW
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ENVIRONNEMENT ...

Rapport d'activités 2022 de l'UVCW

Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Bureau et le Conseil d'administration, sous la houlette de son Président, Maxime Daye, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.

19 Mai 2023
Aide Mémoire des CPAS 2019
AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES AÎNÉS ENERGIE ... En promotion

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

11 Octobre 2019
La responsabilité pénale des mandataires
MANDATAIRES

La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

1er Mars 2019 Prix membres : 20.00 €
Prix non-membres : 24.99 €
La Commune
FONCTIONNEMENT MANDATAIRES

La Commune

Cet ouvrage grand public présente de manière complète et accessible la commune, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses outils et ressources et la place qu'elle occupe dans l'architecture institutionnelle belge.

18 Février 2019 Prix membres : 24.99 €
Prix non-membres : 30.00 €
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
FONCTIONNEMENT MANDATAIRES En promotion

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.

15 Janvier 2019
Le statut des mandataires
MANDATAIRES

Le statut des mandataires

Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

1er Décembre 2018 Prix membres : 20.00 €
Prix non-membres : 24.99 €
Pour une institution communale renouvelée
MANDATAIRES

Pour une institution communale renouvelée

Voulant apporter une contribution forte à la réflexion sur le devenir de l'institution communale, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a constitué une Commission Loi communale appelée à soumettre au Conseil d'administration une esquisse pour une institution communale renouvelée. Le présent document est le résultat d'un important travail, d'une réflexion stimulante, novatrice et très interpellante.

1er Mai 2001