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Environnement

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.

30 Août 2017
Aménagement du territoire

Schéma de développement du territoire: l’avis de l’UVCW

En réponse à la sollicitation du Ministre Di Antonio, l'UVCW a émis un avis concernant le futur Schéma de développement du territoire. Celui-ci appelle un certain nombre de remarques fondamentales qu’il convient de lever afin de permettre aux communes de trouver dans le SDT un outil opérationnel et permettant d’orienter leur développement territorial.

28 Août 2017
Finances et fiscalité

SPW: Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017

Le SPW vient de publier son cahier des finances locales. L’autorité communale est la plus proche du citoyen d’où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu’elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques ? Cette étude, au travers de l’analyse des budgets initiaux 2017 des communes wallonnes, apporte une réponse à ces interrogations.

28 Août 2017
Développement local

Etude ING: les villes et communes face au défi démographique

Dans le cadre d'une nouvelle série d’études, ING confronte les villes et communes à différentes problématiques macroéconomiques traitées traditionnellement au niveau national ou régional et apporte ainsi davantage de clarté en ce qui concerne l’évolution économique passée et attendue d’une certaine ville ou commune, la situation de cette ville ou commune par rapport à la moyenne belge ainsi que les similitudes par rapport à d’autres villes et communes belges.

28 Août 2017
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017
Environnement Gestion du patrimoine

Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs

Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,… à établir entre la commune et un exploitant agricole.

23 Août 2017
Environnement

Rappel des recommandations de la Cellule GISER en période d’orage

Dans le contexte des orages et des inondations que risque de connaître notre région à cette époque de l’année, voici huit recommandations visant à limiter les dégâts, à l’attention des communes rurales, émises par la Cellule GISER du Service Public de Wallonie.

10 Août 2017
Aménagement du territoire

CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

10 Août 2017
Environnement

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

8 Août 2017
Marchés publics

Marchés publics - Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification

La Chancellerie du Premier Ministre a publié une communication selon laquelle les règles générales d’exécution telles que modifiées par l’arrêté du 22 juin 2017 sont applicables uniquement pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 30 juin 2017, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date.

26 Juillet 2017
Finances et fiscalité

Le système d’avances IPP est sur les rails !

La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

26 Juillet 2017
Fonctionnement

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

25 Juillet 2017
Finances et fiscalité Energie

Créances pour fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications: délai de prescription uniforme de 5 ans

L’article 2277 du Code civil vient d’être modifié par l’article 48 de la loi du 6 juillet 2017 (M.B., 24.7.2017). Cette modification entre en vigueur le 3 août 2017. Elle vise à soumettre explicitement les créances pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de services de communications électroniques et de services de radio-transmission ou de radio- et télédiffusion à un délai identique de prescription de 5 ans.

24 Juillet 2017
Fonctionnement

Opendata – vote par le Parlement wallon du décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes

Vient d’être voté au Parlement wallon le projet de décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« open data »).

24 Juillet 2017
Logement

Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

20 Juillet 2017
Fonctionnement

Modification en matière d’apparentement

Viennent d’être votées au Parlement wallon ce 11 juillet 2017, deux propositions de décret modifiant d’une part le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d’autre part la loi organique des centres publics d’action sociale.

18 Juillet 2017
Finances et fiscalité Inter(supra)communalité

Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

18 Juillet 2017
Gestion du patrimoine

Bail – indexation

Notre contrat de bail ne précise pas que le loyer peut être indexé. Peut-il quand même être adapté au coût de la vie ?

18 Juillet 2017
Gestion du patrimoine Logement

Bail – jouissance paisible du locataire

Notre ville est bailleresse d’un immeuble. Le bâtiment voisin, qui nous appartient également, va faire l’objet d’importants travaux. Risquons-nous de devoir une indemnité à notre locataire en raison des futurs désagréments (bruit, poussière, coupures de courant, etc.) ?

18 Juillet 2017
Logement

Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

14 Juillet 2017