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La Commission mixte Ruralité UVCW-FRW: l'écho des communes rurales

L’UVCW et la Fondation rurale de Wallonie ont développé un partenariat à la faveur des communes et villes rurales, notamment via l’échange d’informations et d’expériences, la convergence de leurs réflexions et activités pour pousser toutes les communes wallonnes dans une démarche stratégique, la promotion mutuelle de leurs services, par le canal de leurs publications ou formations.

13 Novembre 2014

Le PST: pour toutes les communes wallonnes, pilotes ou non

Ces derniers mois, le Mouvement communal faisait la part belle aux 24 communes-pilotes en matière de PST (Programme stratégique transversal communal), leur donnant la parole tour à tour pendant trois numéros. Mais, fort heureusement, d’autres communes, non-pilotes elles, se sont également dotées d’un PST en Wallonie. C’est le cas, notamment, des communes de Tubize, Sombreffe, Verviers, Fleurus et Jemeppe-sur-Sambre, que nous rencontrons dans les lignes qui suivent.

Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

13 Novembre 2014

Responsabilité accrue des pouvoirs adjudicateurs

Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures draconiennes. Parmi celles-ci, sont à épingler, pour les pouvoirs locaux, les systèmes de responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et de responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sans autorisation de séjour.

13 Novembre 2014

Subventionnement des agents constatateurs: l’UVCW pour le renouvellement et la stabilité du système

L'UVCW a demandé au Gouvernement wallon de renouveler le subventionnement des agents constatateurs, comme il l’a déjà fait à deux reprises par le passé. Elle a également souhaité rappeler son souhait de voir mis sur pied un système de soutien financier plus stable et pouvant bénéficier à de nouvelles communes.

L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

5 Novembre 2014

1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

4 Novembre 2014

Au fond, à quoi sert le fauchage tardif ?

Le fauchage tardif doit permettre à différentes espèces végétales ou animales de trouver les meilleures conditions utiles pour leur développement et leur reproduction. Comment procéder pour optimaliser cette démarche ?

Energie - Viroinval : l'éclairage public passe aux leds

Son éclairage public est vétuste et énergivore et doit être modernisé. A l'issue d'une étude comparative réalisée par l'AIEG, son gestionnaire de distribution d'électricité, la commune a opté pour les lumières à leds. Le déploiement de cette nouvelle technologie à l'échelle d'une commune est une première en Wallonie.

Energie - Ann Cloet, Echevine, et Magali Viane, Chef de projet PAED à Mouscron : "Réfléchir en termes de comportements éco-citoyens"

En matière d'énergie, pour l'heure, la Ville de Mouscron est la seule commune wallonne, avec Sivry-Rance, a avoir rédigé un PAED (Plan d'action énergie durable). Le PAED mouscronnois débouche ainsi sur un document de planification pour la Ville, publié en 2013 et approuvé par le Bureau européen de la Convention des Maires dont Mouscron est signataire. Ce plan prévoit, d'ici 2020, une multitude d'actions à partir du territoire vers le citoyen. Rencontre avec Ann Cloet, Echevine, et Magali Viane, Chef de projet, qui nous en disent plus sur cette bonne pratique particulièrement ambitieuse.

Stimuler l'économie locale en développant les circuits courts - Focus sur des projets menés par les agences de développement local

Depuis quelques années, la problématique des circuits courts est à l'avant de la scène médiatique. En cherchant à diminuer le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, ce mode de production et de commercialisation favorise les partenariats locaux et stimule l'économie locale. Les agences du développement local (ADL) contribuent, par les actions qu'elles mènent, à ce mouvement et leur intérêt pour cette problématique va grandissant.

3 Novembre 2014

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

CDD - Mettre fin à un contrat à durée déterminée

Un pouvoir local pourrait-il mettre fin à un contrat de travail qu'il a conclu pour une durée déterminée ?

Travailleurs APE : régime spécifique de vacances supplémentaires ?

Les travailleurs engagés sous régime APE ou par le biais de l'article 60, paragraphe 7 de la loi organique des CPAS se voient-ils appliquer un régime spécifique de vacances supplémentaire, distinct de celui applicable aux agents contractuels locaux "classiques" ?

3 Novembre 2014

Visite de la médecine du travail pour les agents d'administration communale

Certains agents de notre administration communale refusent de se présenter à la visite de la médecine du travail. Que peut-on faire dans un pareilles situations?

ASBL communales : pouvoir adjudicateurs ?

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

31 Octobre 2014

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

Carrefour de l'énergie - L'acceptation sociale des énergies renouvelables

Le carrefour de l'Energie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie est devenu un rendez-vous annuel. Beau succès pour cette 6ème édition qui a attiré plus de 100 participants pour réfléchir et débattre sur l'acceptation sociale des énergie renouvelables.

30 Octobre 2014