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Lanceur d'alerte

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Transposition de la directive "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation applicable aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d’alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023