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Modèles de politiques relatives aux "lanceurs d’alerte" au sein des pouvoirs locaux

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau modèle de politique relative aux "lanceurs d’alerte" est disponible dès aujourd’hui.

Politique relative aux "Lanceurs d’alerte" pour les SLSP

Politique relative aux "Lanceurs d’alerte" pour les pouvoirs locaux

L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de référent intégrité

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui.

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

FAQ relative à la transposition de la directive européenne sur les "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation relative aux pouvoirs locaux

Foire aux questions réalisée à la suite de notre Webinaire du 14 septembre 2023

Transposition de la directive "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation applicable aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d’alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023.

SLSP – Protection des lanceurs d’alerte

Le 15 décembre dernier, a été publiée au Moniteur belge, la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui, dans un contexte professionnel, ont eu connaissance de violations au droit de l'Union ou au droit national et qui signalent ces violations.