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CPASActualités

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Personnel/RH

Prime 500 euros et personnes en articles 60

La question se posera de savoir si les articles 60 seront visés par l’accord du 2 mai 2019 qui prévoit la prime de 500 euros. Cet accord n’aborde pas ce point.

12 Juillet 2019
Sociale énergie

Plan Air Climat Énergie (PACE 2030)

Dans le cadre de l'enquête publique lancée par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), l'Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS wallons a remis un avis conjoint sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030.

12 Juillet 2019
Stratégie/Management Aînés Sociale énergie Logement

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

2 Juillet 2019
ISP

Subvention 2019 - Promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS

Certains CPAS nous ont récemment questionnés relativement à la subvention « participation et activation sociale », octroyée annuellement sur base d’un arrêté, cette dernière n’ayant encore fait l’objet d’aucune information en 2019. Pour information, le dossier suit son cours et les CPAS devraient reçevoir très prochainement une avance (a priori de 7/12e) du montant dédicacé (montant inchangé par rapport à 2018). Quoiqu’il en soit, ces moyens sont inscrits au budget de l’État et les CPAS peuvent être rassurés quant au suivi de ce dossier.

26 Juin 2019
Etrangers

Migrant(e) et victime de violences conjugales

Nouvelle brochure du SPW Intérieur et Action sociale intitulée « Migrant-e et victime de violences conjugales »

26 Juin 2019
Etrangers ISP

Évaluation qualitative du parcours d’intégration et du dispositif d’insertion socioprofessionnelle dédiés aux primo-arrivants en Wallonie

L’IWEPS a publié un rapport présentant les résultats de l’évaluation qualitative du parcours d’intégration en Wallonie.

26 Juin 2019
Sociale énergie

La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?

Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.

21 Juin 2019
Propriété intellectuelle

Reprobel - Communication

Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l’année 2017, les conventions n’avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l’année 2018 pour les années à venir.

21 Juin 2019
Personnel/RH

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS

Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.

12 Juin 2019
Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Fonctionnement Mandataires

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

3 Juin 2019
ISP

Volontariat - Modèle de convention

Ayant pris connaissance des conventions de volontariat existant dans les CPAS, la Fédération a choisi de proposer son propre modèle, destiné à être utilisé dans toutes les situations de volontariat rencontrées par les CPAS.

22 Mai 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Aînés

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

17 Mai 2019
Sociale énergie Aide sociale

Rencontre CPAS/GRD/Fournisseurs d'énergie - Procès verbal

En janvier dernier, la Fédération des CPAS wallons a organisé une rencontre entre la Commission énergie et l’ensemble des fournisseurs et GRD, en présence de la CWaPE.

14 Mai 2019
Fonctionnement

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

13 Mai 2019
Aînés

L’accord non marchand du secteur public sur la "prime de printemps" a été conclu

L’accord non marchand du secteur public sur la prime de printemps a été conclu en Comité C le 2 mai. La prime « printemps » ne serait à liquider qu’après octobre.

10 Mai 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem - Nouvelle mouture

La nouvelle mouture de la convention-cadre CPAS - Forem a été signée, ce 9 mai 2019, entre le Ministre de l’Emploi, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS.

10 Mai 2019