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Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007

Normes de personnel pour le financement Aviq en maison de repos

Sur base d'une échelle de dépendance (« échelle de Katz »), on distingue les résidants des maisons de repos par catégorie de dépendance (O, A, B et C) ou d’un diagnostic pour une affection type Alzheimer (D). En fonction de la catégorie, le respect de norme de personnel est requis pour obtenir le financement de base (forfait).

1er Janvier 2007

Normes ISO 9001: Libramont entre dans le cercle très fermé des administrations communales certifiées

la Commune de Libramont-Chevigny et son CPAS se sont vus remettre une certification ISO 9001 couronnant ainsi deux ans de réflexion et de travail visant à élaborer des procédures couvrant la quasi-totalité des services de l'administration ardennaise.

1er Novembre 2006

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

20 Mars 2006

Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.

14 Décembre 2005

Études sur les cadastres des services d'aide aux familles et service d'aide-ménagère

Des études sur les cadastres ont été menés par la Fédération des CPAS en 2005. Les documents à remplir ont été mis à disposition sur notre site aussi bien pour le cadastre des service d'aide-ménagère te le cadastre des services d'aide aux familles.

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