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Logement

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

22 Juillet 2021
Voirie/travaux

Inondations - L'UVCW est à votre service

Au nom de notre Conseil d’Administration et de notre Président, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous assure de son soutien. Nous sommes à votre service.

21 Juillet 2021
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Inondations – Evaluation des dégâts des structures de la petite enfance (courrier de la Ministre de l’Enfance)

Il importe aujourd’hui d’évaluer les dégâts causés au sein des lieux d’accueil de l’enfance suite aux inondations de ce mois de juillet 2021.

20 Juillet 2021
Marchés publics

L'urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et les marchés publics

Suite aux dramatiques inondations, les communes risquent d’être confrontées notamment à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents. Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l’urgence rencontrée. Point sur la question.

19 Juillet 2021
Aide sociale

Gestion des inondations - Encouragement aux CPAS de Wallonie

La Fédération des CPAS de Wallonie vous remercie et encourage tous les acteurs de terrain au sein des CPAS, dans le cadre de la gestion des conséquences des inondations exceptionnelles que nous connaissons depuis quelques jours. Dans les zones les plus sinistrées, les CPAS œuvrent d’arrache-pied avec les communes pour la mise en place de solutions d’aide au relogement, à l’alimentation, au soutien plus largement. Nous vous faisons suivre un message de soutien de nos collègues français.

16 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022

Le 13 juillet 2021, les circulaires budgétaires 2022 concernant les CPAS ont été communiquées.

16 Juillet 2021
Marchés publics

En cas d’urgence, est-on dispensé d’organiser une procédure de marché public ?

Le principe reste, en cas d’urgence – et même en cas d’urgence impérieuse résultant d’évènement imprévisibles –, l’obligation d’organiser une procédure de marché public. Toutefois, la règlementation relative aux marchés publics et les règlementations organiques envisagent la question de l’urgence.

16 Juillet 2021
Logement

Prêt à taux zéro pour la GL : la Fédération sollicite une évaluation du dispositif

En sa séance du 8 juillet 2021, le Comité directeur de la Fédération a décidé d’adresser un courrier au Ministre Collignon en vue de lui faire part de ses premiers constats concernant le prêt à taux zéro pour la garantie locative et solliciter une évaluation du dispositif.

16 Juillet 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

14 Juillet 2021
Aide sociale

Plan de relance wallon: l'avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance du « Plan de relance de la Wallonie ». Après analyse de celui-ci voici son avis.

13 Juillet 2021
Aide sociale

Circulaire relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’Etat

À la suite de la sixième réforme de l'État, un certain nombre de matières médicales ont été transférées de l’assurance maladie-invalidité fédérale vers les matières personnalisables des entités fédérées en ce qui concerne les personnes qui relèvent de l’assurance maladie.

12 Juillet 2021
Sociale énergie

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’organisation du marché de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique

La Fédération a été consultée dans le cadre de la rédaction de l’avant-projet d’arrêté y afférent. L’avis rendu, en complément à celui de l’UVCW, est disponible ci-après.

12 Juillet 2021
Sociale énergie

Avis de la Fédération des CPAS relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité

La Fédération a été consultée au sujet de l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Vous trouverez ci-après l’avis rendu à cet effet (pièce jointe).

12 Juillet 2021
Aide sociale

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

7 Juillet 2021
Aînés Santé

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

7 Juillet 2021
Etrangers

Se former au français ? C'est possible - Second semestre 2021

Nous diffusons une information parue sur le site de Fedasil relative à la possibilité de suivre des cours de français

7 Juillet 2021
Personnel/RH Fonctionnement

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021
Sociale énergie

Tarif social pour les locataires sociaux de CPAS avec chaudière collective au gaz

Depuis le 1er janvier 2020, la catégorie des locataires d’un appartement social a été étendue aux logements des agences immobilières sociales et aux CPAS. Vous trouverez le cadre légal y afférent en annexe.

5 Juillet 2021
Santé

Vaccination - Anticipation de la deuxième dose d'AstraZeneca à 8 semaines

La recommandation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) est de respecter un délai de 4 à 12 semaines entre les deux doses du vaccin Astra-Zeneca.

5 Juillet 2021
Santé

Retour de vacances - Guidelines tests et quarantaine

La CMI santé publique s’est réunie le 18 juin 2021. Elle a pris des guidelines sur l’entrée en Belgique et donc les retours de vacances.

2 Juillet 2021