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Mis en ligne le 4 Septembre 2019

Comme nous vous en informions dans notre actualité du 8 avril 2019, la réforme des points APE n’a pas pu aboutir avant les élections régionales si bien qu’elle est actuellement suspendue. Le site internet du SPW Emploi Formation indique que « Le dispositif actuel reste en vigueur et continue à produire ses effets à l'identique. (…) Les employeurs qui souhaitent obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent impérativement introduire auprès du Service public de Wallonie un formulaire de demande de renouvellement accompagné de son annexe emploi ».

La commune doit dès lors introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre 2019 au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance). 

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Date de mise en ligne
4 Septembre 2019

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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