PEB - Document explicatif sur les pièces justificatives

L’Administration régionale met à disposition un nouveau document explicatif destiné à clarifier les justificatifs requis dans le cadre de la réglementation PEB.

Ce document explicatif se concentre sur tous les éléments à justifier lors de l’encodage d’un projet dans le logiciel PEB et donne, pour chaque élément, un descriptif du justificatif attendu.

Ce document est utile tant pour les architectes et les responsables PEB qui doivent justifier les données encodées dans le logiciel PEB que pour l’autorité compétente (commune, fonctionnaire délégué, région…) en charge du contrôle du volet PEB.

Pour rappel, pour les demandes de permis soumises à procédure PEB complète (cf. neuf, assimilé à du neuf et rénovation importante) introduites après le 30 avril 2015, les pièces justificatives doivent être conservées par le responsable PEB pendant 5 ans à dater du dépôt de la déclaration PEB finale. Pour les demandes introduites avant le 1^er mai 2015, les pièces justificatives doivent être imprimées et envoyées au format papier avec la déclaration PEB finale.

Pour les demandes de permis soumises à procédure PEB simplifiée (rénovation simple ou changement de destination), les pièces justificatives doivent, au besoin, être fournies par l’auteur de projet à la demande de l’autorité compétente qui analyse la complétude du dossier de demande permis.

Ce document explicatif est téléchargeable sur le Portail de l’énergie de la Wallonie.