PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

Cet arrêté du Gouvernement wallon consacre les changements PEB intervenus le 1^er juin 2012.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

Les principaux changements introduits par cet arrêté ont été décrits dans une actualité du 12 juin 2012; comme annoncés, ils entrent en vigueur le 1^er juin 2012.

L’arrêté et ces annexes signifient en outre déjà un renforcement des exigences PEB au 1^er janvier 2014: les exigences d’isolation applicables aux parois seront encore plus strictes et le niveau d’isolation thermique global à respecter par les bâtiments neufs sera alors K35 (contre K45 aujourd’hui).

Le formulaire papier de déclaration PEB simplifiée, actualisé au 1^er juin 2012, devrait être téléchargeable sur le Portail de l’Energie de la Wallonie dans les prochaines heures.