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Mis en ligne le 14 Décembre 2011

Le Gouvernement wallon a pris la décision de prolonger les conseillers en énergie (programme "communes énerg-éthiques"), les conseillers logement et les tuteurs énergie des communes et CPAS jusqu’au 31 décembre 2014.

Cependant, la procédure APE implique que les pouvoirs locaux doivent introduire une demande annuelle de prolongation de ces points APE.

L’Union a été informée par ses membres que l’Administration a reçu pour consigne de traiter en priorité les dossiers relevant du Plan Marshall 2.Vert. Il en résulte que la notification officielle de prolongation des points APE pour les conseillers spécifiques susmentionnés pour l’année 2012 ne parviendra dans les communes et CPAS qu’en 2012, soit après le terme de la période couverte actuellement qui s’achève le 31 décembre 2011.

Dans l’intervalle, pour rassurer les pouvoirs locaux et éviter les problèmes de fonctionnement dans les communes et CPAS (rupture dans la reconduction de contrats de travail, départ des agents, …), l’Union des Villes et Communes de Wallonie a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

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Date de mise en ligne
14 Décembre 2011

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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