Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre à  Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, son analyse de la réglementation PEB suite à la demande du Département de l’Energie et du Bâtiment durable de la DGO4 du SPW dans le cadre de l’évaluation de la réglementation PEB qu’il réalise en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement wallon suite à la révision de la Directive européenne PEB en mai 2010.

De cette analyse, il ressort, pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, que :

- La révision de la législation PEB doit être guidée par un principe général de simplification des procédures actuelles;

- La PEB entretient des liens étroits avec l’ensemble du Cwatupe et en particulier les dispositions relatives à la délivrance des permis. Il convient dès lors de veiller à une bonne adéquation et intégration entre la législation PEB révisée et la matière des permis;

- Dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne, les exigences imposées doivent être réalistes au regard de la capacité économique des maîtres d’ouvrage à encore pouvoir construire des bâtiments, et notamment des logements privés et sociaux. Des mécanismes de préfinancement du surcoût, qui pourrait être remboursé progressivement sur base des économies d’énergie réalisées durant l’utilisation du bâtiment, devraient accompagner l’établissement d’exigences plus sévères;

- Le coût de la mise en œuvre de cette législation pour les divers intervenants doit être maîtrisé, en particulier pour les communes.

L’évaluation réalisée par l’Union se base ainsi sur les retours de terrain de l’assistance-conseil à ses membres et de l’encadrement des conseillers en énergie. Elle s’attache en outre à établir les liens avec les autres matières du Cwatupe intimement liées à la PEB.

Cette analyse, que le lecteur trouvera en annexe, constitue dès lors également un chapitre à part entière de l’évaluation du Cwatupe menée par l’Union et adoptée par son Conseil d’administration ce 11 octobre 2011.