Photovoltaïque: adaptation du régime d’octroi des certificats verts à partir du 1er décembre 2011

Sur proposition de la CWaPE, le Gouvernement wallon a décidé d’ajuster les mesures de soutien aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance inférieure à 10 kWc), afin d’assurer un développement durable de la filière compte tenu de la baisse du coût des installations.

Concrètement, l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon, adopté en première lecture le 20 juillet 2011, modifie, de manière progressive à partir du 1er décembre 2011, la durée et le taux d’octroi des certificats verts pour les installations d’une puissance inférieure à 10 kWc.

Le phasage prévu est le suivant :

• A partir du 1er décembre 2011, la durée d’octroi des certificats verts passe à 10 ans (pour 15 ans actuellement). Le taux d’octroi actuellement en vigueur reste d’application;
• A partir du 1er avril 2012 et du 1er septembre 2012, le nombre de certificats verts octroyés par MWh produit évolue de manière dégressive en fonction de l’âge de l’installation, durant les 10 ans d’octroi.

Des exemples chiffrés illustrant l’évolution du régime de soutien par les certificats verts peuvent être consultés sur le site web du Facilitateur photovoltaïque.

Le mécanisme d’octroi anticipé de 40 certificats verts, actuellement en vigueur, n’est pas modifié par les dispositions de l’avant-projet.

La date prise en compte pour déterminer le régime d’octroi des certificats verts est celle du paiement d’un acompte correspondant à 20 % minimum de l’investissement total ou la date de conclusion d’un prêt vert couvrant 50 % minimum de l’investissement total. De plus, l’organisme de contrôle doit réceptionner l’installation dans les 6 mois du paiement de l’acompte ou de la conclusion du prêt vert. Si cette dernière condition n’est pas remplie, c’est la date de réception par l’organisme de contrôle qui est prise comme date de référence.

Ces modifications n’entreront en vigueur qu’après adoption en dernière lecture de l’arrêté précité. Cette adoption est planifiée pour fin octobre 2011. Dans l’intervalle, l’avant-projet d’arrêté peut être consulté sur le site web de la CWaPE.