Amélioration énergétique des bâtiments communaux: l’UVCW réclame des changements dans le financement pour faire face à la crise

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant le financement de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux.

En effet, en juin 2021 déjà, l’UVCW a interpellé l’ensemble des gouvernements (fédéral, wallon, communautaires) sur la nécessité d’obtenir des perspectives pour un plan d’aide coordonné, un accompagnement ainsi qu’un financement des pouvoirs locaux en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et cette demande reste dans l’attente d’une concrétisation.  

En effet, les pouvoirs locaux n’ont pas attendu la crise actuelle pour faire face au défi de la transition énergétique et lutter contre les changements climatiques. Ils s’y emploient depuis des années.

Force est de constater cependant que l’ardeur des pouvoirs locaux s’essouffle face à la complexité grandissante et à la multitude des appels à projets lancés dans des délais très courts, qui atteignent leur paroxysme dans le contexte des Plan de Relance de la Wallonie et Plan de Relance et Résilience européen.

Depuis plus d’un an, les communes sont ainsi amenées à enchaîner la constitution de dossiers, en se conformant aux critères propres de chaque appel à projets, en mobilisant leur bureau d’étude technique interne (pour les communes, d’une certaine taille, qui en disposent) et/ou en faisant appel à des bureaux d’études externes, sans certitude d’un retour sur cet investissement initial.

Bureaucratie à outrance, gaspillage de ressources (surcharge des équipes locales ou dépenses évitables en services de bureaux d’études), manque de transparence et de garanties d’impartialité, concurrence entre pouvoirs public, mécanismes d’opportunité en opposition avec les démarches stratégiques structurantes, pertes de temps dommageables tant en constitution de dossiers qu’en contrôles : rien ne plaide pour la continuation de ces modes de financement en rupture avec toutes les attentes légitimes en termes de gouvernance efficace et efficiente.

Cette manière de travailler a aujourd’hui atteint ses limites tant au niveau public que privé :

-        les équipes communales s’épuisent pour constituer les dossiers, et la démotivation apparaît quand les efforts consentis dans l’urgence n’aboutissent pas (le nombre de projets sélectionnés étant faible par rapport au nombre de projets déposés) ;

-        les bureaux d’études des intercommunales, qui épaulent les communes pour constituer leurs dossiers, n’arrivent plus à faire face aux demandes ;

-        les bureaux d’études privés sont submergés et ne parviennent plus à répondre aux demandes ;

-        l’administration wallonne en charge des différents programmes croule sous les questions et l’afflux de projets introduits à dates fixes. Elle ne parvient plus à endosser son rôle de conseil et d’aide envers les communes mais en vient à agir comme arbitre, gérant la concurrence en sanctionnant la moindre petite erreur d’un dossier. L’annonce des projets sélectionnés est retardée par manque de ressources pour traiter une telle masse de projets dans le délai initial annoncé ;

-        le marché de la construction est tendu et les communes peinent à obtenir des offres.

Par ailleurs, même dans le cas d’un programme permanent comme UREBA, la demande de subvention est préalable à la commande et à la mise en œuvre des travaux, lesquels ont lieu au plus tôt après la notification de la décision d'octroi de la subvention. Cette procédure bloque les investissements, vu les délais assez longs de traitement des dossiers, alors qu’il y a urgence à réaliser les travaux pour réduire l’impact des coûts extrêmement élevés de l’énergie. Cette clause devrait être revue dans le cadre de la réforme en cours du programme UREBA, afin que la commune puisse entreprendre les travaux sans attendre, et bénéficier ensuite de la subvention UREBA si elle en a respecté les critères.

Pour surmonter ces difficultés et apporter une réponse à la hauteur de l’urgence de la situation (rappelons que les prix très élevés de l’énergie sont annoncés pour plusieurs années), l’UVCW demande un changement majeur dans la méthode d’octroi des subsides et plaide instamment pour l’instauration d’un droit de tirage sur le budget global des Plans de relance dédié aux communes, les montants des différents appels à projets étant versés dans un grand pot commun, et les communes pouvant en bénéficier selon des critères de répartition s’apparentant à ceux du Fonds des communes.

Ce changement de paradigme occasionnera une simplification administrative et plus d’efficience tant pour les communes que pour l’administration régionale, et de la transparence, de la prévisibilité et plus de capacité opérationnelle pour les communes.

De plus, l’UVCW réitère sa demande de la généralisation de la technique des Fonds d’investissement avec droit de tirage, incluant des programmes tels qu’UREBA et Infrasport, qui permettrait aux pouvoirs locaux d’envisager sereinement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Dans ce cadre, la problématique des piscines doit être prise en compte vu les charges qu’un tel établissement d’utilité publique induit, en tout temps sur les finances de la commune où elle est située, cette situation étant exacerbée par la hausse vertigineuse des prix des énergies. Rappelons qu’une piscine est d’abord un lieu d’apprentissage de la natation (les cours de natation sont inscrits dans les programmes scolaires) et contribue à la santé publique en permettant à la population de tout âge, porteuse ou non de pathologie(s), d’exercer une activité physique qui est profitable à sa santé. Sans la mise en place d’une mutualisation des coûts à l’échelle de la population qui bénéfice des infrastructures, les piscines vont fermer les unes après les autres.

L’UVCW demande la mise en place d’une contribution à l’échelle régionale, ou éventuellement à l’échelle intercommunale, afin que toutes les communes contribuent aux coûts d’exploitation des piscines publiques dont leur population bénéficie.

Enfin, pour faire face à l’absence d’offre remise aux communes lors de marchés relatifs à l’amélioration énergétique des bâtiments, l’UVCW appelle à la mise en place de marchés stock à l’échelle régionale (par ex. pour les installations photovoltaïques), dont les communes pourront bénéficier.