Energie – Appel à projets Rénobatex.ID

La Wallonie lance un appel à projets visant à soutenir les idées innovantes pour lever les freins à la rénovation énergétique du bâti résidentiel wallon ou pour contribuer à la sobriété énergétique dans les bâtiments. 

Cet appel à projets, d’un budget de 15 millions d’euros, s’inscrit dans le Plan de Relance de la Wallonie. Il vise à répondre aux enjeux climatiques et aux objectifs de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme des bâtiments.

Le volet relatif à la rénovation énergétique profonde vise à augmenter le taux de rénovation en Wallonie pour réduire la facture énergétique des ménages, augmenter le confort de vie, diminuer notre dépendance vis-à-vis d’autres pays, et diminuer notre production de CO₂.

En ce qui concerne la contribution à la sobriété énergétique, il s’agit de favoriser les démarches qui visent à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.

Les projets peuvent être de natures fort différentes, telles que, par exemple : les démarches et outils d’accompagnement, les dispositifs de soutien financier, la rénovation groupée, les développements de nouvelles techniques, les processus organisationnels, …

Pour être éligible à l’appel à projet Rénobatex.ID, le projet doit :

1. S'appliquer sur le territoire de la Région wallonne.
2. S'étendre sur une durée de maximum 30 mois, et être entièrement terminé pour le 15/11/2025.
3. S'adresser principalement aux bâtiments résidentiels.
4. Respecter le cadre réglementaire applicable (par exemple : la PEB, réglementation applicable au financement, règles des marchés publics, règle de minimis, RGPD, …).

Pour répondre aux objectifs poursuivis, le projet doit en outre satisfaire aux critères suivants :

• lever un/des frein(s) à la rénovation énergétique et/ou contribuer à la sobriété énergétique dans les bâtiments ;
• présenter un caractère innovant ;
• proposer un/des livrable(s) au terme du projet ;
• démontrer un potentiel de déploiement à grande échelle ;
• démontrer la faisabilité technique et financière du projet ;
• démontrer un planning réaliste.      

Par ailleurs, les projets mettant le focus sur les publics plus fragiles et/ou sur les passoires énergétiques seront jugés prioritaires, toutes autres choses étant égales.

Le soutien financier procuré par l’appel à projets portera sur des études de préfaisabilité, des études de conceptualisation, sur le montage, l'encadrement, la mise en route, le pilotage, et/ou le suivi de projets. Les coûts éventuels de rénovation à proprement parler sont à supporter par les participants aux projets.  À noter que le Gouvernement wallon, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, prévoit de lancer ultérieurement un appel à projets distinct, Renobatex volet « démonstration », qui interviendrait dans les coûts de rénovation proprement dits.

Le soutien s'adresse à toute personne morale du secteur public ou privé (commune, assciation, coopérative immobilière à finalité sociale, agence immobilière sociale, PME, TPME, entreprise générale, centre de formations, etc.).

L’appel à projets se fait en deux vagues successives, dotée chacune d’un budget de 7,5 millions d’euros. Pour chaque vague, un maximum de 15 projets pourra être retenu.

Si le porteur de projet le désire, il peut introduire une manifestation d'intérêt afin d'avoir un retour indicatif quant à la bonne compréhension des intentions et des critères de l'appel à projet.

Le calendrier de l'appel à projets est le suivant :

Pour la première vague :

• la date limite de dépôt de la manifestation d'intérêt est fixée au 17 avril 2023 à minuit.        
• la date limite de dépôt du dossier de candidature est fixée au 30 juin 2023 à minuit.        

Pour la seconde vague :

• La date limite de dépôt de la manifestation d'intérêt est fixée au 14 septembre 2023 à minuit.
• La date limite de dépôt du dossier de candidature est fixée au 30 octobre 2023 à minuit.        

Les modalités pratiques de participation, le règlement détaillé de l’appel à projets ainsi que les formulaires sont disponibles sur le Portail Energie de la Wallonie.