Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre. 

Vous trouverez ci-dessous les informations communiquées par le Service Public de Wallonie :

« En Wallonie, les réseaux d’énergie thermique sont tenus de respecter certaines obligations, parmi celles-ci :

1. Enregistrer le réseau auprès de l’administration via un rapportage initial, permettant l’obtention d’un identifiant unique du réseau.
2. Grâce à l’identifiant unique, demander une licence pour chacun des opérateurs et fournisseurs du réseau d’énergie thermique.
3. Introduire un rapportage annuel des données (avant le 15 juin de chaque année).

Dès à présent, vous pouvez introduire votre rapportage initial et annuel, et votre demande de licence via deux formulaires électroniques, disponibles depuis le guichet de Mon Espace :  

1. Rapportage initial et annuel des données  
2. Demande de licence

Grâce au guichet Mon Espace, vous pourrez :

• Accéder de manière sécurisée à l’espace professionnel de votre entreprise ;
• Consulter et suivre l’état d’avancement de vos dossiers ;
• Remplir progressivement votre demande ;
• Bénéficier du pré-remplissage des données.

Pour savoir comment vous connecter à Mon Espace, consultez les fiches explicatives suivantes :

1. Qu’est-ce que Mon Espace ?
2. Comment accéder à Mon Espace en tant qu’entreprise ?
3. Comment accéder à Mon Espace en tant que mandataire ?

Concernant la première échéance du rapportage (15 juin 2023), tout réseau ayant introduit sa demande d’indentification du réseau (rapportage initial) à cette date sera considéré comme en ordre de son obligation par l’administration.

Rendez-vous sur le site energie.wallonie.be pour de plus amples informations sur ces démarches, ainsi que pour vous tenir informés de l’avancée des derniers outils encore à venir (cartographies des réseaux, annuaire des acteurs, indicateurs, …). »