Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

L’objectif principal du plan d'investissement est l’accélération de la transition énergétique dans les bâtiments scolaires. Toutefois, les objectifs de transition numérique, d’inclusion, d’adaptation des locaux au Pacte pour un enseignement d’excellence, de mutualisation d’espace et/ou de collaboration inter-réseaux, de limitation de la bétonisation, … seront également considérés dans l’analyse des dossiers.

Le plan d’investissement exceptionnel est détaillé dans le Décret du 27 avril 2023 qui prévoit le lancement de quatre appels à projets selon un échéancier fixé. Pour de plus amples informations sur la planification dans le temps de ces appels ainsi que sur les conditions d'éligibilités, les taux de subvention, les critères de sélections, ... nous vous invitons à consulter l'actualité dédiée sur notre site. 

Les conditions du premier appel qui vient d'être lancé sont quant à elles décrites dans la circulaire 8938 de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du plan d'investissement sont l’ensemble des pouvoirs organisateurs, tous réseaux, tous types et tous niveaux confondus, à l’exception des universités qui sont financées par ailleurs.

Ce premier appel s’adresse aux pouvoirs organisateurs de :

• l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ;
• l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale ;
• l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) ;
• des centres PMS, internats et homes d’accueil.

Il vise les travaux de rénovation d’un bâtiment qui est ou sera utilisé à des fins scolaires, y compris une augmentation de la surface bâtie scolaire.

Dans le cas où la rénovation n’est pas possible ou raisonnable pour des raisons techniques, pédagogiques et/ou financières dûment motivées, une démolition totale ou partielle d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction (en ce compris, le cas échéant, une augmentation de la surface bâtie scolaire) est subventionnable.

Modalités pratiques et informations

Les dossiers de candidature sont déposés au plus tard le 20 octobre 2023 via la plateforme électronique créée à cet effet, aucune pièce supplémentaire ne peut être intégrée au dossier par le candidat après la date limite d’introduction des candidatures.

Toutes les informations utiles relatives cette première vague de l'appel à projets sont disponibles sur le site de le Portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles.