Outils d'aide pour le contrôle de la PEB dans les permis

Depuis l'entrée en vigueur de la règlementation PEB, l'Administration régionale met à disposition des services d'urbanisme, des conseillers énergie des communes, ... divers outils (cf. FAQ, documents explicatifs, formulaires PEB, check list pour analyser la complétude des permis, ...) pour les aider dans l'application de la règlementation PEB.

Le Département de l’énergie du SPW les met en ligne sur le site portail de l’énergie dans la rubrique "Outils PEB travaux - Documents utiles" :

• La Foire Aux Questions (FAQ) regroupe les questions les plus fréquemment posées, notamment sur l’application des exigences et des procédures PEB. L’objectif de ce document est de consolider les interprétations des textes réglementaires et de les porter à la connaissance de tous.

• Le Logigramme PEB est un outil sous forme d’arbre d’aide à la décision en vue de déterminer les procédures et exigences PEB applicables selon les travaux projetés. Il vient d'être mis à jour avec l'exigence minimale d’intégration d’énergie provenant de sources renouvelables ainsi que le stop mazout entrés en vigueur le 1^er janvier 2026.

• Le Document explicatif sur les exigences d’électromobilité pour les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux assimilés à du neuf ou de rénovation importante qui sont liés à plus de 10 emplacements de stationnement explicite les conditions dans lesquelles ces exigences s'appliquent et comporte des exemples concrets. Ce document traite également des exigences d’électromobilité pour les bâtiments existants principalement non résidentiel ou principalement destiné au logement collectif qui doivent être rencontrées depuis le 1^er janvier 2025.

• Le Logigramme électromobilité est un outil sous forme d’arbre d’aide à la décision en vue de déterminer les exigences d’électromobilité applicables aux bâtiments existants ou qui font l’objet de travaux.

• ...

De plus, de nouveaux outils dédiés à l'Exigence renouvelable sont venus compléter les outils préexistants.

L'ensemble des ces documents sont fournis à titre informatif et pédagogique. En cas de désaccord sur les natures des travaux, procédures, exigences PEB, ... applicables à un projet, les textes règlementaires priment malgré tout.