Subsides UREBA classique - Informations complémentaires du SPW

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments. 

L’arrêté du Gouvernement wallon UREBA du 13 octobre 2022 est entré en vigueur le 1er novembre 2022 (pour plus d'informations, voir ici). Il reste pleinement d'application pour toutes demandes de subsides pour le secteur public et les organismes non commerciaux, et ce malgré l'entrée en vigueur, le 1er avril dernier, de l'arrêté du Gouvernement wallon AMUREBA du 1er février 2024 qui organise la réforme des audits et études énergétiques.

En effet, à l'heure actuelle, le dispositif AMUREBA est uniquement acessible aux entreprises du secteur privé faute d'outils opérationnels pour le public éligible à UREBA. Par conséquent, les audits et études des bâtiments du secteur public doivent toujours être réalisés conformément à l'arrêté UREBA.

La Direction des Bâtiments Durables du SPW vient de rédiger un courrier à destination des bénéficiaires UREBA afin de faire connaitre davantage ce mécanisme d'obtention de subsides, de rappeler les conditions d'éligibilités et les différentes démarches soutenues dans ce cadre (cf. stratégie immobilière globale, audit énergétique, travaux d'amélioration de la PEB, ...).

En outre, ce courrier annonce la mise en ligne sur le site Energie de la Wallonie d'une série de fiches thématiques comportant des précisions importantes, des liens vers des documents utiless et les conditions pour chaque type de demande de subside :

- pour la réalisation d'audits énergétiques UREBA : FICHE 1.0,

- pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité d'un investissement visant la réalisation de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment : FICHE 1.1,

- pour la mise en place d'une stratégie immobilière globale à long terme - SIGLT : FICHE 1.2,

- pour la mise en place d'une comptabilité énergétique : FICHE 1.3,

- pour effectuer des travaux d'amélioration énergétique de l'enveloppe du bâtiment (parois) : FICHE 2.0,

- pour tous les autres travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment (systèmes) ou pour les travaux de mise en conformité électrique en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques : FICHE 3.0.

La FICHE 1.0 comporte des précisions importantes sur les exigences à rencontrer pour le rapport de stratégie immobilière globale qui doit accompagner la demande subsides UREBA pour la réalisation d'un audit. Uniquement dans ce cadre, les exigences sont restreintes, la construction de la stratégie sera progressive et se limitera au seul bâtiment faisant l'objet d'une demande de subside avec au minimum une liste exhaustive des bâtiments du parc concerné. A chaque demande ultérieure de subside UREBA pour un audit énergétique, le bâtiment à auditer sera ajouté à la stratégie immobilière en cours et les données des bâtiments déjà repris antérieurement dans cette stratégie seront remises à jour. 

La FICHE 1.2 comporte quant à elle des précisions importantes sur le contenu de la stratégie immobilière globale réalisée dans le cadre d'une demande de subside pour la mise en place de cette stratégie. L'administration travaille actuellement à l'élaboration d'une méthodologie ainsi que sur des outils pour aider les autorités publiques à construire leur stratégie.

Ces outils et documents relatifs à la SIGLT devraient être progressivement mis à disposition des demandeurs entre juillet et septembre 2024 sur le site énergie de la Wallonie. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsqu'ils seront disponibles.