Ukraine - Prolongation de la protection temporaire jusqu’en 2025

L’Office des Etrangers a communiqué une lettre aux bourgmestres relative à la prolongation de la protection temporaire et au renouvellement de la carte A.

La protection temporaire : jusqu’à quand ?  

Suite à l’afflux massif de personnes déplacées émanant d’Ukraine vers les États membres de l’Union européenne dont la Belgique, le statut de protection temporaire a été activé par décision du Conseil de l’Union européenne le 4 mars 2022 en application de la directive 2001/55/CE pour une durée de 1 an. Le conflit perdurant, ce séjour a ensuite été prorogé automatiquement par deux périodes de six mois pour une durée maximale de 1 an jusqu’au 4 mars 2023.

Cette période totale de deux ans (4.3.2022 - 4.3.2024) peut, selon la loi, être prorogée par une nouvelle décision du Conseil s’il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire et ce, pour une nouvelle période de 1 an au maximum. Le Conseil a décidé de le faire le 19 octobre 2023 en prolongeant la protection jusqu’au 4 mars 2025 inclus.

Les modalités pratiques

Concrètement, à partir du 4 janvier 2024, les personnes déplacées, bénéficiaires de la protection temporaire (en possession du titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de + de 3mois de manière limitée, carte A « séjour limité ») pourront s’adresser à la commune qui pourra renouveler d’office leurs cartes A jusqu'au 4 mars 2025. Si ce nouveau titre de séjour ne peut être délivré avant le 4 mars 2024, une annexe 15 peut toujours être délivrée.

Les nouveaux bénéficiaires qui recevront une attestation de protection temporaire au centre d'enregistrement après le 4 janvier 2024 recevront une carte A qui sera valable immédiatement jusqu'au 4 mars 2025.

Concernant les personnes radiées d’office des registres / radiées pour un départ à l’étranger ou en raison de la perte de leur droit de séjour, celles-ci doivent contacter la Cellule de suivi de la protection temporaire pour obtenir les instructions nécessaires concernant la délivrance ou non d’un titre de séjour valable jusqu’au 4 mars 2025.

Voir le courrier du SPF Intérieur du 7/11/2023 relatif à la prolongation temporaire