Aménagement du territoire : cadre général et concrétisation des projets

Contenu

Les intercommunales sont des opérateurs essentiels en Wallonie. Elles exercent leurs métiers dans des secteurs fondamentaux de service public au bénéfice du citoyen mais aussi de leurs communes associées.

Afin d’aider vos administrateurs à exercer leur mandat en connaissance de cause, nous vous proposons une formation de 4 heures qui leur permettra d’aborder les enjeux et principes de base de l’aménagement du territoire en Wallonie.

1. Aménagement du territoire : cadre général

Cette première partie posera le cadre général de l’aménagement du territoire en Wallonie.
Il s’agira de préciser les principes du CoDT et les objectifs régionaux qui y sont associés au départ d’une présentation des :

• Outils de planification et de stratégie territoriales :
  • Plan de secteur
  • Schéma de développement territorial (SDT)
  • Schéma de développement communal (SDC)
  • …
  • Outils d'aménagement opérationnel :
    • Sites à réaménager (SAR) et leurs implications concrètes
    • …
    • Outils de concrétisation :
      • Permis d'urbanisme
      • Permis d'environnement

2. La concrétisation des projets d’aménagement du territoire

Cette seconde partie présentera les différents cadres réglementaires qui peuvent s’appliquer dans le cadre de la concrétisation des projets d’équipement d’un terrain.
Il s’agira de préciser les grands principes applicables aux cadres réglementaires suivants :

• Décret voirie
• Décret impétrants
• Gestion des terres
• Décret sol
• CoDT et la gestion des permis (en lien avec le premier module)
• Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques 
• ... 

Formateur(s) / Intervenant(s)

Sophie OZCAN (Avocate - HV-A)