"Lors de la phase d’exécution de vos marchés de travaux, comment faire face aux imprévus ? Gestion des imprévus et modification des conditions contractuelles du marché" - 22 novembre 2021

Lors d’une construction ou d’une rénovation, plusieurs imprévus peuvent survenir. Qu’il s’agisse de la découverte de vices cachés ou de contraintes techniques nouvelles, la vie d’un chantier peut réserver des surprises. Tous ces imprévus ont pour particularité que, depuis la modification des R.G.E., les difficultés d’exécution du marché doivent être envisagées sous l’angle des modifications autorisées et des clauses de réexamen visées par l’arrêté du 14 janvier 2013. Toute autre modification devra faire l’objet d’un nouveau marché. Pourquoi et comment recourir aux clauses de réexamen ? Quelles modifications de marché sont autorisées en cours d’exécution ? Que visent les articles 38, 38/1 à 38/19 ? Quels sont les avantages et les limites de ces modifications ? Durant ce webinaire, nous avons sensibilisé les participants aux points d’attention relatifs aux hypothèses de modification en cours d’exécution de vos marchés de travaux.