Aide adéquate la plus rapide : avis de l'Union

Sollicitée par la Commission de l'Intérieur de la Chambre, l'Union a remis un avis favorable, assorti de plusieurs remarques, sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide. Elle y rappelle également la nécessité d'une réflexion plus globale sur l'organisation et le financement de la sécurité civile.

Déposée en octobre 2024 et récemment remise à l'agenda des travaux parlementaires, la proposition de loi n° 56/0405 entend modifier l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Ce texte prévoit notamment que, pour certaines interventions comme la lutte contre l'incendie, l'autopompe multifonctionnelle parte avec un équipage de six personnes. Or, le respect de cette règle s'avère souvent difficile dans les délais requis, en particulier dans les zones rurales qui reposent largement sur des pompiers volontaires.

Relayant une demande exprimée par les bourgmestres, la proposition prévoit dès lors que, lorsque l'effectif minimal ne peut être rassemblé au moment du départ, la zone doit tout mettre en œuvre pour que les moyens adéquats soient garantis sur le lieu de l'intervention.

Une souplesse bienvenue, mais des modalités à clarifier

L'Union accueille favorablement cette souplesse, qui peut contribuer à garantir une aide adéquate dans de meilleurs délais. Elle attire toutefois l'attention sur les risques qu'elle comporte : des équipages incomplets pourraient arriver sur place à des moments différents, les premiers arrivés étant alors susceptibles d'entamer l'intervention en nombre insuffisant, ce qui pourrait accroître les dangers pour le personnel comme pour la population et engager la responsabilité des autorités zonales. Elle s'interroge également sur les modalités concrètes de reconstitution de l'effectif minimal, le texte ne précisant plus, contrairement à l'exception actuellement en vigueur, le nombre de véhicules ni la composition des équipages.

Une réflexion d'ensemble à mener sans tarder

Au-delà de cet assouplissement, l'Union estime que la proposition ne saurait constituer à elle seule une réponse suffisante aux difficultés rencontrées par les services de secours. Elle plaide pour que l'évaluation de l'arrêté royal annoncée dans l'Accord de coalition fédérale de 2025 donne lieu à une véritable actualisation du dispositif, tenant compte des réalités opérationnelles des zones et de la multiplication des situations de crise (canicules, sécheresses, incendie dans les Fagnes, inondations). Cette position rejoint celle qu'elle a récemment exprimée auprès de la Commission de l'Intérieur, dans un courrier du 27 août 2026 consacré au changement d'échelle des catastrophes naturelles.

Enfin, l'Union rappelle que les adaptations réglementaires ne peuvent pallier durablement l'insuffisance des moyens consacrés à la sécurité civile. Elle réitère sa demande d'une prise en charge financière accrue par l'autorité fédérale, conformément à l'objectif d'un rééquilibrage du financement entre le fédéral et les pouvoirs locaux (trajectoire 50-50), afin que les zones de secours puissent assurer leurs missions dans des conditions garantissant à la fois la rapidité, la qualité des interventions et la sécurité de leur personnel.