Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Suite à la dernière réunion de la Commission d’accompagnement, les services de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, ont en effet proposé cette nouvelle mouture de l’article 151 :
« Le déplacement entre la caserne et le lieu de la formation est assimilé à une activité de service, lorsque le membre du personnel part de la caserne :
1°. pour d’abord y prendre un équipement de protection individuel requis pour la formation par le centre de formation ;
2°. pour bénéficier d’un transport collectif obligatoire à partir de la caserne, organisé par la zone avec un véhicule de service ;
3°. parce qu’il était déjà à la caserne pour y effectuer une prestation effective. »
L’UVCW estime qu’il est préférable de prévoir une règle identique pour les pompiers professionnels et les pompiers volontaires. Par contre, en ce qui concerne la proposition concrète de modification, l’UVCW émet plusieurs critiques.
Tout d’abord, l’UVCW souhaite que le 1° de cette disposition soit précisé en indiquant que cela n’est applicable que dans les hypothèses où l’équipement de protection individuel ne peut pas être apporté au préalable au domicile du membre du personnel.
En ce qui concerne le 2°, l’UVCW estime que ce libellé est la porte ouverte à des interprétations divergentes. Il suffit de se souvenir des discussions que ce point a provoqué lors de la dernière réunion de la Commission d’accompagnement. Par ailleurs, le libellé proposé ouvre aussi la porte à des abus ou à tout le moins à des non-sens. Il en a, également, été fait mention en Commission d’accompagnement.
Pour ces raisons, l’UVCW estime préférable que les zones de secours n’organisent pas de départ obligatoire de la caserne. De cette manière, nous éviterons les situations aberrantes dans lesquelles un pompier va quitter une ville où il travaille pour rejoindre la caserne pour reprendre la route de la ville qu’il vient de quitter. Il s’agit, là, à notre sens, d’une situation insensée tant en termes de mobilité que de gestion du temps.
L’UVCW précise également que son Conseil d’administration a pris ces décisions en veillant à ne pas réduire substantiellement la disponibilité des pompiers dont le temps de travail/de service serait, par de telles assimilations à de l’activité de service, trop largement étendu à des déplacements pour formation. Ce qui, par conséquent, entraînerait une disponibilité réduite pour les prestations.