Nos collègues des Villes et Communes flamandes (VVSG) ont déjà eu l’occasion de se concerter avec le SPF en question, et dans la foulée ils ont publié les recommandations qui suivent sur le site internet VVSG (traduction libre).
Cela concerne les zones de police uniquement, puisque les zones de secours disposent de recommandations spécifiques du SPF Intérieur, reprises sous son thème dans nos FAQ.
« La VVSG, avec le SPF Intérieur, a examiné comment le conseil de police peut avoir lieu pendant la période du Covid-19. Ce faisant, on a cherché à obtenir le plus de cohérence possible par rapport aux directives existantes en matière de tenue des conseils communaux.
Le principe de la publicité des séances ne peut être respecté dans les circonstances actuelles (art. 25/6 de la loi police intégrée du 7.12.1998 - LPI). En cas de report et/ou de restriction de la publicité de la séance, nous recommandons que le bourgmestre-président prenne une décision sur cette question (art. 25/8 LPI).
Ce n’est qu’en présence de points qui ne peuvent souffrir aucun retard que la zone de police peut adopter des solutions créatives, et cela pour autant que les principes démocratiques soient respectés.
- Nous recommandons de demander l’accord préalable de chaque membre du conseil de police pour le traitement par voie électronique d’un point urgent. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, qui donne à chaque conseil de police la liberté de décider en matière de réunions numériques, et cela en fonction des possibilités organisationnelles et techniques spécifiques à chaque commune et zone.
- Nous recommandons de demander l’accord préalable de chaque membre du conseil de police pour le traitement par le collège de police d’une question urgente, avec ratification ultérieure par le conseil de police.
- Nous recommandons que les points à l’ordre du jour qui doivent être délibérés au scrutin secret, ou qui ont un impact majeur sur la zone de police, soient quant à eux reportés, cela en raison des risques administratifs et technologiques d’une réunion électronique.
En cas de doute, prenez contact avec votre tutelle fédérale au niveau provincial.
Les conseillers de police ont droit à un jeton de présence lorsqu’ils participent aux réunions du conseil de police (art. 20ter, §2 LPI), et ce indépendamment de la manière dont ce conseil se tient. Pour le conseil de police, le bourgmestre-président ne doit rien faire d’autre que préciser quels membres du conseil étaient présents (le conseil de police est libre d’en déterminer les modalités) » (https://www.vvsg.be/kennisitem/vvsg/werking-bestuursorganen-ook-digitaal).
En attentant des précisions plus officielles des autorités compétentes, nous ne pouvons que suggérer aux autorités zonales de suivre ces recommandations de bon sens.
Début avril, les recommandations qui précèdent ont finalement été officialisées et reprises sur le site du SPF Intérieur : https://www.besafe.be/fr/actualit%C3%A9s/covid-19-recommandations-pour-lorganisation-des-conseils-de-police